par la notification d'un solde débiteur ; que tel n'était pas le cas en l'espèce, la lettre d'observations du 3 février 2012 faisant état d'un solde créditeur de 292 335 euros ; qu'en jugeant que la lettre

juillet 1985, 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Andrée Y... et la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, son assureur de responsabilité, à payer à Djilali Brahim Z... la somme

(Mme X...) le paiement du solde débiteur du compte joint qu'elle avait ouvert avec son époux, mis ensuite en liquidation judiciaire, ainsi que celui des sommes lui restant dues au titre de deux prêts qu'elle

[M] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a existé entre Mme [M] et lui-même une société créée de fait, qu'il revient par conséquent à Mme [M] la somme de 15 524,50 euros et à lui-même celle

Y... et ordonné la compensation entre ces deux sommes ; que, devant la cour d'appel, la société OSM a réclamé, outre la somme précitée de 31 540,11 francs, celle de 388 820,46 francs ; que la décision

le 12 septembre 2013 qu'en appel le 18 juin 2014 qui l'ont condamnée au paiement de cette somme à titre provisionnel.

X... ayant été déclaré en liquidation des biens, la BNPI a assigné Mme X... en paiement des sommes de 2 085,15 francs, montant du solde débiteur du compte courant arrêté au 21 mai 1986 ; 82 681,20 francs

X..., qui avait bénéficié d'un congé sans solde du 1er au 30 mars 1993 afin de se rendre au Sri Lanka, suivi d'une absence pour maladie du 1er au 15 avril 1993, la société La Providence, en l'absence de

X... lors de la transaction correspondaient à hauteur de 18 465,29 francs à l'indemnité de préavis et de 8 105,22 francs au solde de commissions arrêté au 19 octobre 1998 ; qu'il en résulte que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000) d'avoir ordonné la mainlevée du paiement direct sur la solde

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 octobre 1998), que par actes des 6 avril et 10 août 1991, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Somme

à l'avocat la somme de 3 696 euros au titre du solde de ses honoraires, alors « que le juge doit inviter les parties à s'expliquer, le cas échéant, sur l'absence au dossier des pièces mentionnées dans

seront allouées au cédant, la société Alpha express holding, à titre de premiers dommages et intérêts lequel pourra poursuivre comme bon lui semble la société Agano, cessionnaire, soit en paiement du solde

de la non-conformité de la délivrance de la vente, et en ce qu'il rejette sa demande au titre du préjudice moral, et, statuant à nouveau, en ce qu'il la condamne à payer à la société O2A assurance la somme

de 1 524,49 au titre du solde de la somme de 15 000 francs détournée ; "aux motifs propres que la constitution de partie civile de Pierre Y... est recevable et régulière en la forme ; Nicolas X...

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes à titre de solde du prix de travaux supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des stipulations des marchés à forfait faisant

consenti un prêt personnel de 12 000 euros ; qu'assignée en paiement, Mme [I] a notamment recherché la responsabilité de la banque en lui reprochant d'avoir prélevé, le 3 février 2011, une somme

en qualité de VRP pour diffuser les vêtements de ladite société, a été licencié le 26 mai 1992 pour chiffre d'affaires trop faible, qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes