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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402772_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403039_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2403207_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402415_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500904_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les observations de Me Ago Simmala, substituant Me Masson et représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501086_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les observations de Me Ago Simmala, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300279_20230208
8 février 2023
8 février 2023
G ; - les observations de Me Ago Simmala, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et insiste sur la circonstance que la situation de l'intéressée, notamment
Source officielleétrangers JU
DTA_2300256_20230208
8 février 2023
8 février 2023
F ; - les observations de Me Ago Simmala, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
69d5e355cdc6046d477b2cc3
7 avril 2026
7 avril 2026
date des conclusions de l'appelant le 17 février 2025, plus de trois années après la signature du « contrat d'option », aucune installation de centrale hydroélectrique n'avait eu lieu sur la rivière Sioule
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
2 octobre 2008
prévu l'établissement d'un état des lieux dans le mois précédant la prise de possession et le rachat par les preneurs des parts détenues par les bailleurs à l'Union des Vignerons de SAINT-POURÇAIN SUR SIOULE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD002897907
28 juin 2011
28 juin 2011
Elle signala que l’article 38 § 2 de la loi sur le patrimoine historique national autorisait l’Administration à différer le paiement des biens à intérêt culturel acquis en exercice du droit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Gengouxc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD007651211
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Toujours dans le même compte-rendu, le Dr G. signala que les médicaments (traitements à visée cardiologique, antibiotique et corticothérapie orale) dont il avait ordonné la prise le 17 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a853
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1029JUD001422988
29 octobre 1992
29 octobre 1992
A son retour chez lui vers 17 h 45, sa soeur remarqua ses blessures et les signala à leur mère. Celle-ci le conduisit aussitôt auprès du médecin de famille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0529DEC003561004
29 mai 2007
29 mai 2007
Par ailleurs, le Tribunal constitutionnel signala d’une part que la requérante était représentée par un avocat et, d’autre part, que tant le tribunal de garde que celui compétent pour recevoir le mémoire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD003534809
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Après avoir rappelé la jurisprudence du Tribunal constitutionnel sur ce sujet, initiée avec l’arrêt n o 167/2002, le Tribunal suprême signala que le Tribunal a quo n’avait pas réapprécié les preuves
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC006574301
5 avril 2005
5 avril 2005
En décembre 1995, M.B.I. signala à T.A.B. l'endettement de « Bipa-Moda » devant la société « Bipa » et lui soumit les prétentions s'élevant à plus de six millions de dollars
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524JUD002286293
24 mai 1995
24 mai 1995
Le 14 octobre 1993, la requérante adressa des conclusions récapitulatives au président de la première chambre et lui signala que, grâce à l'intervention de la commission d'accès
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC003900808
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Les parents ayant indiqué à l’équipe soignante que leur enfant avait été intoxiquée lors d’une fumigation, l’hôpital signala un décès suspect au procureur de la République de Çanakkale. 11
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122341
12 juin 2013
12 juin 2013
Elle ne signala aucun mauvais traitement et ne souhaita pas être examinée. Pendant la journée du 4 mars 2011, la requérante fut interrogée à six reprises.
Source officiellePage 31 sur 57