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CE
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454494.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163231f3dbed56e5e2c2fc2

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

FAITS ET PROCEDURE Mme [U] [Z] a été engagée, à compter du 6 juin 2000, comme clerc principal par la SCP CLAUX, SIMONET et TIXIER ROCHER, étude notariale à Créteil.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63bfc51457d0f882ddb3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL MS SIMONNEAU XA ARRÊT du : 27 AVRIL 2023 N°

Source officielle
CA

4e Chambre B

616258f4a2370d151415abfb

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Rôle N° 13/11979 [F] [JL] [Y] [ER] épouse [JL] C/ COMMUNE DE [Localité 1] MAISON DE RETRAITE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie TROEGELER Me Sonnia SIMONIAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6347ac5e29ffd2adfff4f3da

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

sous le numéro 414 993 998, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] N° SIRET : 414 993 998 Représentée par Me Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e55b4b0e2901d10fa38a74

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dabacdc6046d477c74b8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[L] [W] né le 22 Janvier 1963 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Substitué par Me Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4db84bcaacdd63b04488

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dba4bcaacdd63b044f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbc4bcaacdd63b04595

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E839 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbf4bcaacdd63b0468a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b047f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b04813

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc54bcaacdd63b04879

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] representé par son syndic LA SOCIETE CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d3957d68b57534e2a8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : E0839 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Madame [C] [G] née le [Date naissance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310037_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

greffe du tribunal de Paris le 1er décembre et un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, l’UROPS, venant aux droits de la Mutualité fonction publique services (MFP services), représentée par Me Simonnet

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb976cdc6046d473ab4d4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la société Ineo Infracom, représentée par Me Simonnet, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400824_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par cette requête enregistrée le 15 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 11 mars 2025, l'UROPS, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires nos 2005

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f86f4

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simona Z..., demeurant ... (Yvelines), 2°/ M.

Source officielle

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