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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf0c40aa805a7864d7a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ALTI-SERVICES C/ M. [S] [V] S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01446_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

comme actions pour « favoriser le développement de la centralité urbaine de Lège », d’ « identifier les espaces disponibles au sein des tissus construits et à proximité immédiate du centre-bourg afin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6451fb7848616ed0f8cd5079

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle a fait son entrée en bourse en 2005 par la voie d'une augmentation de capital au prix de 32 € l'action pour les particuliers, 33 € pour les institutionnels et 25,6 € pour les salariés et anciens salariés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888

Admin. suprême

25 juin 1992

25 juin 1992

Freedom of expression and defamation of civil servants 29.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a214a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LA GRANGE DU BIOT, [P] [N], [E] [N], [D] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Laura JACQMIN 2 CCC au Services des Expertises du Tribunal Judiciaire de Bordeaux TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632f5514ec5f96a7da0959

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Elle est agréée comme prestataire de services d'investissement par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3fbacdc6046d4786b84b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° RG 22/03432 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJJW Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 février 2022 (chambre civile) RG : 20/01006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35eef1d7564000872dd52

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303221_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouré, substituant

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741079e

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Sur le pourvoi formé par la société SAEMS Circuit de Nevers Magny Cours, dont le siège est Technopole, 58470 Magny Cours, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

9 août 2022

de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [O] [J] né le [Date naissance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Antoine BOURRE, demeurant 7, avenue des Cannas à Marseille (13015) ; - n° 91 028, présentés pour M. Jean-Pierre J..., demeurant ... au Cendre (63670) ; - n° 91 029, présentés pour M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Roger C..., demeurant Lotissement "Les Platanes" n° 6 à Bouc-Bel-Air (13320) ; - n° 93 560, présentée pour Mme Jacqueline MARTINEZ, demeurant 6, rue Pierre Astrée à Béziers (34500) ; - n° 93 561, présentée

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b485

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD004957011

Admin. suprême

25 juin 2013

25 juin 2013

XXIII of 1992 on the Status of Civil Servants provides as follows: “(1) A civil servant ... shall be entitled to severance if his service relationship is terminated by ordinary dismissal ... . (2) The

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd12ac4323057c98b369f7

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

'; que Mme X... a obtenu de la mairie un accès par le haut bourg et une dérogation au profit des riverains ; Considérant que les époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né le 27 Mai 1961 à BOURGES (18000) ... ... 07150 VALLON PONT D ARC représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES SCI LES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10972

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

octobre 2013, qui, dans un article E « Ethique des Affaires », lui fait interdiction, « directement ou par toute personne ou entité agissant en son nom, d'offrir (ou de recevoir) tout argent, bien, service

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d6c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoit CHANTREAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201312

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

sa première branche : Attendu que la caisse d'épargne fait grief à l'arrêt de valider le redressement au titre des indemnités de remboursement anticipé et de renégociation, correspondant à des « services

Source officielle

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