AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6358cdf0c40aa805a7864d7a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ALTI-SERVICES C/ M. [S] [V] S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
comme actions pour « favoriser le développement de la centralité urbaine de Lège », d’ « identifier les espaces disponibles au sein des tissus construits et à proximité immédiate du centre-bourg afin
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6451fb7848616ed0f8cd5079
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle a fait son entrée en bourse en 2005 par la voie d'une augmentation de capital au prix de 32 € l'action pour les particuliers, 33 € pour les institutionnels et 25,6 € pour les salariés et anciens salariés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888
25 juin 1992
25 juin 1992
Freedom of expression and defamation of civil servants 29.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fe80b1d994348a214a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LA GRANGE DU BIOT, [P] [N], [E] [N], [D] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Laura JACQMIN 2 CCC au Services des Expertises du Tribunal Judiciaire de Bordeaux TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f5514ec5f96a7da0959
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Elle est agréée comme prestataire de services d'investissement par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Source officielle1ère chambre civile A
696a3fbacdc6046d4786b84b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RG 22/03432 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJJW Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 février 2022 (chambre civile) RG : 20/01006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303221_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouré, substituant
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741079e
13 février 2002
13 février 2002
Sur le pourvoi formé par la société SAEMS Circuit de Nevers Magny Cours, dont le siège est Technopole, 58470 Magny Cours, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [O] [J] né le [Date naissance
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779724
19 avril 1991
19 avril 1991
Antoine BOURRE, demeurant 7, avenue des Cannas à Marseille (13015) ; - n° 91 028, présentés pour M. Jean-Pierre J..., demeurant ... au Cendre (63670) ; - n° 91 029, présentés pour M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
26 juillet 1991
Roger C..., demeurant Lotissement "Les Platanes" n° 6 à Bouc-Bel-Air (13320) ; - n° 93 560, présentée pour Mme Jacqueline MARTINEZ, demeurant 6, rue Pierre Astrée à Béziers (34500) ; - n° 93 561, présentée
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b485
24 janvier 2001
24 janvier 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD004957011
25 juin 2013
25 juin 2013
XXIII of 1992 on the Status of Civil Servants provides as follows: “(1) A civil servant ... shall be entitled to severance if his service relationship is terminated by ordinary dismissal ... . (2) The
Source officielle1ère Chambre
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
'; que Mme X... a obtenu de la mairie un accès par le haut bourg et une dérogation au profit des riverains ; Considérant que les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 27 Mai 1961 à BOURGES (18000) ... ... 07150 VALLON PONT D ARC représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES SCI LES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10972
12 novembre 2020
12 novembre 2020
octobre 2013, qui, dans un article E « Ethique des Affaires », lui fait interdiction, « directement ou par toute personne ou entité agissant en son nom, d'offrir (ou de recevoir) tout argent, bien, service
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d6c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoit CHANTREAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201312
17 septembre 2015
17 septembre 2015
sa première branche : Attendu que la caisse d'épargne fait grief à l'arrêt de valider le redressement au titre des indemnités de remboursement anticipé et de renégociation, correspondant à des « services
Source officiellePage 31 sur 52