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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00361
7 mars 2018
7 mars 2018
Ainsi, il est à constater qu'aucune pièce n'est rapportée par la société Seris pour prouver que M.
Source officielleciv3
Constate la déchéance du pourvoi principal en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301155
22 septembre 2010
22 septembre 2010
fourniture de plan du 23 novembre 1998 et avenant du 17 septembre 1999 prévoyant notamment le remplacement de l'escalier en bois d'accès à l'étage par un escalier en béton, chargé la société Maisons Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Serge X... gérant de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SERGE X... et de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS X.../ Z... toutes deux en liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e327
29 juin 2011
29 juin 2011
Serge Y..." ... " C/ S. C. P.
Source officielleChambre Commerciale
6031e4b36e19db1e3435ab82
7 juin 2018
7 juin 2018
A..., Serge A... et LaurentA.... Ils demandent l'infirmation du jugement contesté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00483
17 mars 2010
17 mars 2010
remplacé Monsieur A... ; que ce dernier est entré à la société DCN SERVICES TOULON comme élève alors que Monsieur Serge X... est déjà technicien à LA NORMED à cette époque il officiait en Italie pour
Source officielleciv2
613723e0cd5801467740f530
7 novembre 2002
7 novembre 2002
mécaniques de Serre-Chevalier 1350 s'est pourvue le 20 juin 2000 en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 2000 par la cour d'appel de Grenoble à son préjudice et au profit de la société SAEML de Serre-Chevalier
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4f0
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serres BN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
61372521cd5801467741b36f
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438b1
16 juin 1987
16 juin 1987
que la société civile immobilière " Le Clos des peintres " (la SCI) a été constituée en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier et que la Société d'études et de réalisation d'ensembles sociaux (SERES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300930
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Serge et Vincent X...
Source officielleciv3
61372187cd580146773f488f
3 juillet 1991
3 juillet 1991
N... avait refusé, avant l'effondrement, l'exécution de travaux de consolidation de la serre que MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9551
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'association 'Les amis de la fondation Serge Dassault' devenue 'Le Pôle handicap Serge Dassault' a engagé M.
Source officielle1re Chambre C
603668c2e2b84a0a044715db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre C
61625106929f6bffa995b427
31 janvier 2013
31 janvier 2013
JACQUOT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c2
3 mai 2002
3 mai 2002
Par actes des 14 juin 1999 et 10 avril 2000, Monsieur et Madame X... ont fait assigner Monsieur Serge Y... , Monsieur Z... A... et Monsieur B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01575
23 septembre 2014
23 septembre 2014
€, soit l'équivalent de trois mois de salaire, ce qui n'est pas dérisoire, de l'avis du Conseil ; que la transaction a été signée après la réception de la lettre de licenciement par Monsieur Serge X..
Source officielleTrib. de Commerce
69ca049bcdc6046d4779688a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2837 Procédure 2025RJ1074 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca052acdc6046d477972a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2842 Procédure 2025RJ1071 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c464cdc6046d47046de7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge
Source officiellePage 31 sur 581
REPROGRAPHIE CAUVIN, INAUDI, David, Serge, Stéphane
Acte sous seing privé en date du 31/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 06/02/2023, Dossier dossier 202300002151. Référence : 0604P62 2023A00363. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 16 Avenue Thiers 06600 ANTIBES. Acte sous seing privé en date du 31/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 06/02/2023, Dossier dossier 202300002151. Référence : 0604P62 2023A00363. achat branche d'activité de agence publicité activi
23/07/2024
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Repphone, BOULET, Romaric, Daniel, Serge
28/04/2024
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ABEL AUTO ASSISTANCE, SOS REPAR-AUTOS, OLANDA, Serge
Acte Authentique en date du 15/12/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 30 Rue du Général de Gaulle 56620 PONT-SCORFF. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Rue du Général de Gaulle 56620 PONT-SCORFF. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/01/2024
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SOS REPAR-AUTOS, OLANDA, Serge, André
25/01/2024
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GME, MENAGE-GOHON, ès-qualités SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Serge PREVILLE, en qualité d'administrateur judiciaire
Acte sous seing privé en date du 14/04/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/04/2023, Dossier 2023 0008161 référence 2804P01 2023 A 00569 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Blaise Pascal ZAC le Jardin d'Entreprises Bât 8 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue René Cassin Lot 6 28000 CHARTRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/06/2023
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