CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

145 562 résultats pour « Sentex »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:97-D-40

droit de la concurrence

4 juin 1997

4 juin 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'exploitation des taxis à Agen

Résumé IA — à vérifier

Page 31 sur 7279

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:15-D-18

droit de la concurrence

2 décembre 2015

2 décembre 2015

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-62

droit de la concurrence

13 octobre 1998

13 octobre 1998

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils médicaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-40

droit de la concurrence

20 juillet 2001

20 juillet 2001

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des matériels agricoles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-03

droit de la concurrence

20 février 2009

20 février 2009

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-03

droit de la concurrence

11 janvier 1994

11 janvier 1994

relative aux pratiques relevées dans le secteur de la distribution de sièges de salon.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-19

droit de la concurrence

30 septembre 2019

30 septembre 2019

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d’architecte

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-07

droit de la concurrence

11 mars 2004

11 mars 2004

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-03

droit de la concurrence

10 février 2005

10 février 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'eau de javel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-62

droit de la concurrence

4 octobre 2001

4 octobre 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution des appareils médicaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-69

droit de la concurrence

17 octobre 2001

17 octobre 2001

relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur du traitement de l'amiante

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-18

droit de la concurrence

18 mars 1997

18 mars 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur du portage de médicaments à domicile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-36

droit de la concurrence

20 mai 1997

20 mai 1997

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à la Rochelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-54

droit de la concurrence

9 juillet 1997

9 juillet 1997

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'exploitation de taxis à Toulon

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-19

droit de la concurrence

10 mars 1998

10 mars 1998

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lentilles de contact

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-57

droit de la concurrence

15 septembre 1998

15 septembre 1998

relative à une saisine de la société Phytorus dans le secteur des produits phytosanitaires

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-41

droit de la concurrence

5 juillet 1994

5 juillet 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur des volailles sous label

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-09

droit de la concurrence

1 février 1994

1 février 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-54

droit de la concurrence

30 novembre 1993

30 novembre 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-34

droit de la concurrence

7 juin 1994

7 juin 1994

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité dans les pharmacies

Résumé IA — à vérifier