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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd76cdc6046d47e77068

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [W] né le 05 mai 1969 à [Localité 2] (SENEGAL), enfant légitime de M. [X] [F] [W] et Mme [A] [P] qui se sont mariés en 1959 . Or, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ee8d6ea26f688da835

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Y] [F] soutient être français par filiation paternelle pour être né le 18 novembre 1997 à [Localité 5] (Sénégal) de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04d17fdd29c296516e4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [U], se disant né le 1er décembre 1995 à [Localité 6] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e09

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[I] [O] revendique être français par filiation paternelle pour être né le 28 septembre 2001 à [Localité 5] (Sénégal) de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aa9

Appel

6 février 2018

6 février 2018

16/09765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15260 APPELANTS [Y] [M] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (Sénégal

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2101164_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Or, à compter du 31 mars 2020 il est constant qu'il n'existait plus entre la France et le Sénégal d'accord de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2020468_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A, ressortissant sénégalais, a sollicité le 7 février 2019 l'échange de son permis de conduire obtenu au Sénégal contre un permis de conduire français.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4bd33109fd079acc4c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

agissant en tant que représentante légale d’[T] [R], demeurant [Adresse 8] - SENEGAL représentée par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2321 et par Me Djibril NDIAYE, avocat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a04087ea2f9efae430e9b9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] [Z] [I], né en 1935 à [Localité 4] (Sénégal) est français.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0519a7f19a78307b94

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 3] (SÉNÉGAL) représentée par Me Anne DEGRÂCES

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2513436_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et les stipulations de l’article 3 de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca0c

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Baba, né en 1925 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcaf9

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Boubou X..., né en 1930 à Thies (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcafa

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Moussa, né en 1928 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcafb

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Abdoulaye X..., né le 1er janvier 1925 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcafc

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Cisse, né le 1er janvier 1932 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcafd

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Samba X..., né le 1er janvier 1937 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcafe

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Hamady X..., né le 1er janvier 1935 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcaff

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Mamadou X... né en 1928 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcb00

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X..., Goudouma Y..., né le 31 décembre 1934 à Goumal (Sénégal), demeurant à Goumal (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

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