Dire qu'ils étaient en germe au moment de celle-ci n'est qu'une supposition liée à l'intime conviction de l'expert et induite par l'idée de l'existence d'un défaut sériel.

La SMABTP déniant sa garantie, PLASTEUROP a attrait à la cause un certain nombre d'assureurs susceptibles de la garantir de ses responsabilités en raison du caractère sériel des désordres.

expertise ; Sur la responsabilité : Considérant, en premier lieu, qu'il appartenait à la société SODEVAM, avant de passer contrat avec la société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance (Semirep

Elle détaille sa méthode de travail par le biais du site sexmodèle et la réservation des logements où elle exerce tout comme ses moyens de transport.

avec elle non comme des personnes avec qui elle se prostitue pour le compte d'un tiers mais comme des personnes rencontrées à une fête, qu'elle détaille sa méthode de travail par le biais du site sexmodèle

[V] produit par ailleurs un compte rendu opératoire du 20 septembre 2016, une radio post-opératoire du 18 octobre 2018 (pièce 1 et 2), une IRM de la prostate et des vésicules séminales du 9 novembre 2017

d'Arrêt Commun et complément d'expertise, demeurant 78 Rue de la Villette-69425 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DE ANGELIS- DEPOËRS- SEMEDEI

Instance de NANTERRE N° RG : 16/00604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Monika SEIDEL-MOREAU

CEL est une des trois filiales de la holding SEMARDEL, société d'économie mixte pour les actions de revalorisation des déchets et des énergies locales, détenue à 76 % par des collectivités locales publiques

MEDITERRANEE ; Axa France Iard (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) - SGPC ( ) - SMABTP (Me Fabien BOUSQUET) - SAS PILOTIMMO IMMALIANCE ; SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Paul SEMIDEI

[M] SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION DE PROVENCE - SOCOPRO SAS ECIBAT INGENIERIE - ETUDES ET COORDINATION POUR L' INDUSTRIE ET LE BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Le syndic de copropriété précise que les désordres ont été pris partiellement en charge par l’assureur et que persiste un défaut sériel, la chaudière collective se mettant en sécurité du fait des avaries

directe ; 4° S'il a donné un avis écrit dans l'affaire ; 5° S'il est employeur ou salarié de l'une des parties en cause » ; qu'en outre que le fait qu'un juge se soit déjà prononcé dans un contentieux sériel

Les appelants soutiennent que la fissuration de la couronne d'orientation résulte d'un vice sériel et non d'une corrosion liée à une usure normale ou à un manquement dans leur obligation d'entretien.

que la société Associés patrimoine ne sera pas tenue de s'acquitter de la franchise de 15 000 euros dans l'hypothèse où elle aurait d'ores et déjà été mise à sa charge dans le contexte du sinistre sériel

étant précisé qu'il n'est nullement établi qu'une dénonciation de l'existence d'un sinistre ait été faite dans le délai auprès de la compagnie d'assurances ; que le fait qu'il s'agisse d'un dommage sériel