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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d4a0ddb77892694b627
12 janvier 2024
12 janvier 2024
barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ****************************** EXPOSE DU LITIGE Courant 2007 puis 2010, Monsieur [J] [C] a confié des travaux de réalisation d’une terrasse avec fondations sur semelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507251_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que : - l’acte de vente du 30 juin - 3 juillet 1969 de la parcelle AD 48 par la SEMETA au constructeur de la résidence Estany contient un engagement d’aménagement garantissant le maintien
Source officielleCour d'Appel
écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89379
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Son conseil plaide sa relaxe, en faisant valoir que les traces de semelles relevées à l'intérieur du fourgon n'étaient pas celles de ses chaussures, que la perquisition à son domicile avaient été négative
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8c
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X... à payer aux époux Y... les sommes de 3 000 ¿ au titre des travaux de démolition de la semelle en empiétement sur leur fonds, 2 700 ¿ au titre de la reconstruction du garage, 1 200 ¿ au titre de la
Source officielleJuge social
DTA_2103413_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
travailleur handicapé ; la médecine du travail argumente aussi en ce sens ; sa conduite est restreinte ; elle favorise les transports en commun ; la marche constitue une gêne permanente ; elle porte des semelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2103514_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire de Crécy-la-Chapelle a exercé le droit de préemption sur le bien situé sur les parcelles cadastrées section B nos 165 et 180 au 9 rue Serret
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7dd9abb6262fe01300
4 avril 2024
4 avril 2024
L'expert a ainsi relevé que s'agissant du coulage du béton, il était préconisé que les ensembles de filtration soient " bloqués dans une semelle de béton liée à la structure par des aciers ", et que le
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622481
18 novembre 1987
18 novembre 1987
exécuter sur l'immeuble dont il est propriétaire ..., et dont il demande la déduction comme dépenses d'amélioration, ont comporté le renforcement du bâtiment principal par la confection en sous-sol d'une semelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e592cdc6046d47157b3b
2 avril 2026
2 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 5 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société MEDIAFIX (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5a2cdc6046d47157c24
2 avril 2026
2 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 5 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société CONJONCTURE SA MARKETTING ET DEVELOPPEMENT (SA) -
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5c5cdc6046d47157e37
2 avril 2026
2 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 5 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société KDL (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5330
6 juin 2002
6 juin 2002
The applicant wrote to the competent authority, which responded that his results had been annulled on the ground that they seemed too high in comparison with those which he had obtained in previous years
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a96b
22 février 1965
22 février 1965
COMMUNAUTE BOULONNAISE DE DISTRIBUTION MAISON MU SELET. PRESIDENT ; M. GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. DALLANT.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. CHAREYRE ET GALLAND.
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5157
13 novembre 1991
13 novembre 1991
1990), que le journal "Le Meilleur" ayant publié un article qui, à propos de deux meurtres dont les circonstances n'étaient pas élucidées, faisait état, sous le titre "La Mère et la fille B. sur la sellette
Source officielleciv1
é ensuite un recours subrogatoirec/M. Jean-Pierre Y
613720e6cd580146773ef50d
5 juillet 1989
5 juillet 1989
rapport du 3 mars 1981, l'expert X... a attribué la responsabilité du sinistre au très faible écart existant entre le conduit de fumée et la "sole", pièce de bois reposant sur le soubassement et formant semelle
Source officielleciv3
6137265ecd58014677425057
17 février 1999
17 février 1999
rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de la société Gary, société anonyme, dont le siège est Centre commercial des Ayvelles, 08000 Villers Semeuse
Source officiellecomm
613722aacd580146773ffd60
13 février 1996
13 février 1996
; Mais attendu que l'arrêt relève que la comparaison du produit commercialisé par la société La Chausseria avec le modèle de la société Clergerie révèle leur ressemblance tant par la forme des semelles
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015d9
27 février 1997
27 février 1997
siège est ..., 21°/ de la société S2P, dont le siège est ..., 22°/ de la société Athena banque, dont le siège est ..., 23°/ de la société Cielec, dont le siège est ..., 24°/ de la société Semat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521924_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, l'association AAVIC TEAM, représentée par Me Senet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCH2 JEX Contentieux
69debe1ecdc6046d47406c15
2 avril 2026
2 avril 2026
réalisés sans études géotechnique préalables et sans diagnostic structurel ; - au sujet de la profondeur de mise hors gel, qu’à la lecture du DTU et au regard des constations faites, les ancrages, la semelle
Source officiellePage 31 sur 185