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1 224 résultats pour « Sehran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2302045_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par suite, dès lors que la commune de Sevran, où réside M. C, est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2307582_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

représentée par Me Guerrouf, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture de son établissement, situé au 50, avenue Liégeard à Sevran

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01233_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... fait valoir qu’il vit de manière habituelle en France depuis janvier 2021, avec son épouse, une ressortissante française qu’il a épousée à la mairie de Sevran le 21 juillet 2023 et avec laquelle il

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:22

CJUE

20 janvier 2009

20 janvier 2009

#Sebirán SL proti Úřadu pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory) (OHIM).

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54735cdc6046d47468ec6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Serhat UYANIK, Président, [Adresse 5] comparant par Me Sophie GALLET [Adresse 6] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf3d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse Y..., demeurant "La Serrane" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007710232

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

X... en application des dispositions précitées de l'ordonnance du 22 septembre 1967 et en vue de permettre l'extension sur ce terrain d'une usine appartenant à la Société d'outillage de Sevran ; que si

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835910

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Y... demeurant ..., (93270) Sevran ; M. X...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

E COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SODILANc/S.A

6870a30a2e3e3b1864ce214a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LE PRIMEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205879_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la préfète

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206591_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A C, représenté par Me Serhane, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de régulariser sa situation administrative.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6ef8

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Laine, demeurant à Sevran (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c37

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., née Y..., demeurant au Seiran, route du Flayosquet à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300753_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il résulte de l'instruction qu'une proposition de logement a été transmise par le préfet de la Seine-Saint-Denis à Mme A le 8 avril 2022 pour un logement de type T4 situé à Sevran et que le bail correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154d

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

du magasin, avec plainte réciproque, en date du 19 septembre 2006, de refus de la proposition antérieure faite en octobre 2005 par Mme Z..., directrice régionale de poste de responsable de magasin à Sevran

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC003989010

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

{ width:4.87pt; display:inline-block } .s172EF8F1 { width:208.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 39890/10 Ahmet Serhan

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903217002

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2024 50B N° RG 22/07482 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAMM Minute n° 2024/ AFFAIRE : SARL PAILLET TPA C/ [Y] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Ahmad SERHAN

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2506534_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un arrêté du 12 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Sevran pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, dans

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500402_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile, pour une durée d’un an, avec interdiction de sortir sans autorisation du département de la Seine-Saint-Denis et obligation de présentation au commissariat de Sevran

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305406_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle