moyen, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la Caisse nationale de l'assurance maladie est un

Caisse et sa compensation avec les arrérages réclamés ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 29 avril 2003) a fait droit aux demandes principale et reconventionnelle ; Sur le second

       b)    The second applicant and his son, J   36.   On 5 February 1991 Mrs. Westerberg applied for access to J on behalf of the second applicant.

UNE NOUVELLE LETTRE LE LICENCIANT ET NE PRENANT EFFET, SELON SES TERMES MEMES, QU'AU JOUR DE SA NOTIFICATION. QUE, DANS CES CIRCONSTANCES, L'ENVOI DE LA PREMIERE LETTRE LICENCIANT M. JEAN X...

X... a refusé de communiquer les notes de ses élèves en fin de trimestre au professeur principal selon la procédure définie par le chef d'établissement, n'est pas contesté ; que ce motif était de nature

note de service n° 86-279 du 6 octobre 1986 du ministre de l'éducation nationale, relative aux demandes de mutation ou de réintégration présentées par les personnels enseignants des corps nationaux du second

d'une appréciation générale sur sa manière de servir" ; qu'aux termes des dispositions de l'article 9 du même décret : "le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur note celui-ci selon

d'une appréciation générale sur sa manière de servir" ; qu'aux termes des dispositions de l'article 9 du même décret : "le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professuer note celui-ci selon

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

." ; qu'aux termes des dispositions de l'article 9 du même décret : "Le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur note celui-ci selon une cotation de 0 à 60.

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

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la liste d'émargement" ; Considérant qu'il ressort de l'examen de la liste d'émargement de la commune d'Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie qu'en face du nom d'un électeur, la signature apposée lors du second

fait obligation aux membres du bureau de vote, alors même que cette irrégularité n'est pas d'une nature telle qu'elle ne pourrait qu'entraîner la nullité de l'ensemble du suffrage exprimé et que le second

Judgment of the Court (Second Chamber) of 30 November 1978.#Enrico Salerno and Others v European Commission.#Joined Cases C-4/78, C-19/78 and C-28/78.

40 accompagnée d'une appréciation générale sur sa manière de servir" ; qu'aux termes de l'article 9 du même décret : "Le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur note celui-ci selon

40 accompagnée d'une appréciation générale sur sa manière de servir" ; qu'aux termes de l'article 9 du même décret : "Le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur note celui-ci selon