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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2204032_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge unique 3
DTA_2302737_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403633_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403635_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403641_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502244_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officielleJuge unique 5
DTA_2401096_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé
Source officielleJuge unique 5
DTA_2402222_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme E C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408058_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408404_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère lui refusant le titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501297_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205797_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600818_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512215_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie
Source officielle3E CHAMBRE
69abcf51cdc6046d47cf02c1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8742cdc6046d47dffb75
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac9338cdc6046d47e0bd59
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/10/2025 Faits
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac9cd9cdc6046d47e16946
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Source officielle3E CHAMBRE
69aca71fcdc6046d47e221d5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69acac75cdc6046d47e27e46
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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