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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 353 N° RG 17/07274 N° Portalis DBVL-V-B7B-OKE2 SARL CDS ENERGY C/ SELARL [E] [B] M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

siège Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIMEES SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd97f01d981706d9f851bda

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant assistée de Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1217, avocat plaidant INTIMÉE SARL

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422164

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Thierry Z..., pris en ses trois branches : Attendu que la SARL d'exploitation des Etablissements Z..., M. et Mme Guy Z... et M.

Source officielle
CC

civ3

613723ddcd5801467740f2a3

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

travaux d'aménagement ou de modifications que l'avenant au bail du 10 novembre 1990 autorisait le preneur à faire réaliser à ses frais ; qu'en condamnant le bailleur, la SCI Cette, à rembourser à la SARL

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

B..., directeur d'agence de la société Saur, des précisions sur la provenance de l'eau dans chaque commune, le prix de vente en gros de l'eau de la société Saur en Ile-de-France, les solutions alternatives

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65376133974d25831845526f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00216 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 27 Juin 2023 Appelante : Madame [J] [M], représentant : Me Anne KEBE SAURET

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423faf

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

pas de charges suffisantes des chefs de faux et d'usage de faux ; sur le délit d'abus de confiance, en premier lieu, que le seul chèque litigieux a été tiré sur un compte bancaire ouvert au nom de la Sarl

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2bab

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France, dont le siège social est sis ... à Sarcelles

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Suivant acte du 31 juillet 2013, la SCI Amy avait donné ce local à bail à la SARL 21 Lunes à compter du 1er août 2013.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730adc1d9c2c5415a55e

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

[W]) SCI KADA C/ SARL SGTP LACLAU SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

répertoire général : N° RG 18/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11628 APPELANTE SARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d91

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

répertoire général : N° RG 18/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13190 APPELANTE SARL

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CA

5e Chambre

5fca607f0686c047f7bdb946

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02987 N° Portalis DBV3-V-B7C-SQED AFFAIRE : SARL AGENCE DE CERNAY

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CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

la SARL HIND CONSTRUCTION, dont le siège se trouve à la même adresse que la SARL SOURCE BLEUE CONSTRUCTION, soit « suspecté » de fraude dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL AL BINA pour

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CA

3ème chambre A

5fdc799e4cad089ceef99e69

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

C/ SARL MOBIDECOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 22 Novembre 2018 APPELANTE : SELARL X... es qualités de mandataire

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d4a

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

"PMD" Peterss Marketing Direct et/ou la Sarl Peters Marketing Direct et/ou la Société PMD et/ou la SA Alpen et/ou la SA EMNOS et/ou la SA Odysey et/ou la société Arlimbow et/ou la société Copernic ;

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

2004, laisse apparaître que les lignes téléphoniques ouvertes au nom de la SARL HCD et de la SARL HCD 2 à l'adresse du 74, ...

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TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Adquat Architectes mal fondée en ses demandes ; - débouter la SARL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la SARL à leur régler la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du

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