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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d6cd58014677420e1f
19 mai 1999
19 mai 1999
d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars
Source officiellesoc
613722efcd58014677403699
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Saïd A..., demeurant 9/43, rue A. de Saint-Exupéry, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Viviane B...,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88257
17 novembre 2022
17 novembre 2022
] et autre Défendeur : la société Caisse générale de financement Relevé d'office de la péremption n° : 552/22 Ordonnance n° : 88257 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ Marie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90878
20 novembre 2025
20 novembre 2025
société Service prestige développement et la société Service prestige demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-15.217 formé le 23 mai
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586565
17 octobre 2024
17 octobre 2024
N° de MINUTE : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD2D Jugement (N° 20/00492) rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS Madame [A] [N] née le 15 mai
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198110
21 mai 2003
21 mai 2003
Samuel X, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50597
24 mai 2022
24 mai 2022
N° P 21-84.414 F-N N° 50597 CK 24 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00713
6 mai 2024
6 mai 2024
N° U 24-82.683 FS-N N° 00713 SL2 6 mai 2024 RÈGLEMENT DE JUGES M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00784
22 mai 2024
22 mai 2024
N° M 24-82.975 FS-N N° 00784 ODVS 22 mai 2024 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586ad0e2901d10fa5f4c6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Civile Cab. 4 N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D Copie executoire à : Me Jean-Jacques FORRER Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame
Source officielleETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e7f
20 avril 2025
20 avril 2025
[C] [M] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.
Source officielleETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e81
20 avril 2025
20 avril 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e8d
20 avril 2025
20 avril 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e91
20 avril 2025
20 avril 2025
LE PREFET DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305094_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Pelletier demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Marseilles-lès-Aubigny lui a infligé un blâme à titre disciplinaire
Source officiellecr
éesc/Fabrice X
6079a8509ba5988459c4c97e
19 mai 2004
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleRéférés expertises
670574841296b51ba2b15d66
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
Source officiellecr
6137262dcd5801467742389d
23 mai 2002
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
61372600cd5801467742233d
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372609cd58014677422760
27 avril 2000
27 avril 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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