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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047542813

—

6 avril 2023

6 avril 2023

Accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés Safran 2023-2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513770

—

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Avenant n°2 à l'accord sur la Formation professionnelle au sein du groupe Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578808

—

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ACCORD COLLECTIF ACTANT LA DISPARITION DE l'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "SAFRAM"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080867

—

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Accord relatif au droit syndical au sein de Safran Landing Systems

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383360

—

4 juin 2021

4 juin 2021

Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail chez Safran SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656133

—

23 octobre 2023

23 octobre 2023

AVENANT N°4 À L’ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE SAFRAN SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047526200

—

9 mars 2023

9 mars 2023

LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656114

—

18 août 2023

18 août 2023

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575411

—

27 juin 2023

27 juin 2023

Accord relatif à la structure de rémunération au sein de Safran Helicopter Engines

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199951

—

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Avenant n°8 Accord sur le développement du dialogue social dans le groupe Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347826

—

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Avenant n°2 à l'accord groupe relatif au contrat de génération Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049679158

—

2 mai 2024

2 mai 2024

accord collectif sur la structure des rémunérations au sein de safran transmission systems

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180575

—

11 juillet 2022

11 juillet 2022

LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231320

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Simon Pascal MANGOLD against Switzerland lodged on 17 September 2021 communicated on 30 January 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s detention for reasons of public safety

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

697b98f3cdc6046d47253dc3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBSE Minute n° 26/1 le FE : Me POIRIER Me SAGORY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986402

—

31 mars 2021

31 mars 2021

AVENANT N°2 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637161

—

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Avenant n°16 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752869

—

18 juin 2019

18 juin 2019

Avenat 1 à l'accord sur le compte épargne temps de la société Safran Aerosystems

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413478

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense 2021 - 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542768

—

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Avenant n°22 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran

Source officielle

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