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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200897

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans la rubrique « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds » (E-07.04). 2.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200658

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « traduction en chinois et langues asiatiques » (H-02.02.04). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200827

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « traduction en langue Dari » (H-02.04.07) et « traduction en langue Pachto » (H-02.04.16

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200824

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques interprétariat en langue Dari (H-01.04.07) et interprétariat en langue Persan/Farsi (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200748

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les rubriques « interprétariat - autres domaines linguistiques » (H-01.02) et « traduction - autres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200922

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langues arabe, chinoise, japonaise, hébraïque, autres domaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200431

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « Interprétariat Laotien » et « Interprétariat Vietnamien ». 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00614

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

" déclarations de la personne intéressée " ; cette rubrique est forcément visible par la personne verbalisée et en l'occurrence, [G] [D], représentante de la société [4], a systématiquement fait part

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200936

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mme [Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue espagnole (H-01.05.02, H-02.05.02

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200489

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise, russe, et tadjik,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201310

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

E... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique industries, spécialités déchets et chimie. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201315

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Mme A... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les rubriques H-01.05.10, interprétariat moldave et H-02.05.10, traduction moldave.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200990

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme F... a sollicité une extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires la cour d'appel de Pau dans la rubrique Traduction en langue portugaise. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200997

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

U... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique interprétariat arabe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200998

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise et néerlandaise. 2

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201005

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme D... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique analyses physico-chimiques. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201158

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique médecine, spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201161

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Q... a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Chirurgie digestive ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201401

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

W... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Explosion - incendie » (C-01.09). 2.

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48305

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

l'audience ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars 2000), après avoir mentionné le nom des magistrats ayant participé aux débats ainsi que celui du greffier présent lors de ces débats, indique à la rubrique

Source officielle