La cour constate également que le moyen soulevé se rapporte en réalité à la saisine initiale des autorités russes.

A... a fait part de ses observations au préfet par un courrier du 11 mars 2024 dans lequel il exposait être de nationalité russe et ses craintes en cas de retour en Russie ou en Moldavie.

Les rapports spéciaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et des rapporteurs de l’ONU ont beau avoir rappelé à la Russie ses obligations internationales, les autorités russes ne semblent

du requérant constituaient des «   informations dont la diffusion devrait être interdite en Russie   ».

actuellement placés sous contrôle des autorités russes.

russe appelée REFLEXIONS RUSSIE dont vous êtes l'actionnaire unique.

Il s’agit en conséquence d’un problème répandu résultant d’un dysfonctionnement du système pénitentiaire russe et de l’insuffisance des garanties juridiques et administratives existantes.

Russie (n o 22/03) Le requérant, Alexander Grigorievskikh, est un ressortissant russe né en 1950. Il réside à Gribanovski (Russie).

En juillet 2006, le requérant quitta la Russie pour s’installer en Italie.

Russie (n o 24325/03) Le requérant, Yuriy Generalov, est un ressortissant russe né en 1967 et résidant à Ferzikovo (Russie).

demeurant pas contesté par l'employeur'' et ''mentionnent que la salariée effectuait des déplacements (une attestation précisant que ces déplacements se sont accentués, notamment aux Etats-Unis et en Russie

    Le gouvernement russe excipe du défaut d’épuisement des voies de recours internes, disponibles selon lui en «   RMT   » et en Fédération de Russie. 30.

Par actes d'huissier du 17 juin 2013, la banque ZENITH OAO, société de droit russe dont le siège social se trouve à [Localité 2] (Fédération de Russie), a fait assigner devant le tribunal de grande instance

En particulier, le requérant et le gouvernement moldave soutiennent que les faits relèvent de la juridiction des deux États défendeurs, alors que le gouvernement russe soutient que la Fédération de Russie

Russie (n° 20727/04)   Les requérants dans la deuxième affaire sont onze ressortissants russes habitant à Komsomolskoïé (République de Tchétchénie).

A... est originaire de Russie et dispose de la nationalité russe. Son fils mineur est également de nationalité russe. Il est en capacité de voyager en Russie.

Russie (n° 22053/02) Le requérant, Igor Vasilievitch Belov, est un ressortissant russe né en 1969 et domicilié à Yakhroma (Russie).

deux ressortissants russes, Alexandre Anatolievitch Joukov, né en 1949 et résidant à Smolensk (Russie), et Viktor Sergueïevitch Vassiliev, né en 1959 et résidant à Moscou.