d’un fauteuil roulant manuel,achat d’un fauteuil roulant de douche,achat d’un lit médicalisé à deux places à hauteur réglable électriquement avec relève buste et plicature,adaptation du matériel informatique

LA CORSE A LA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES, LE CONCESSIONNAIRE EST TENU DE REMETTRE A L'ETAT, A L'EXPIRATION DE LA CONCESSION, "LA VOIE FERREE, LES IMMEUBLES, LE MATERIEL ROULANT

Mulhouse et Sud Alsace, d'évaluer les préjudices résultant de celle-ci et les imputabilités ; 2°) de condamner à une astreinte de 100 euros par journée de retard de la non-obtention du fauteuil roulant

part de ce que les annotations venant préciser la position des volets roulants, sur le plan annexé, sont incomplètes (mots et phrases tronqués).

visite des lieux le 6 janvier 2012, et souverainement retenu qu'il était possible d'installer une plate-forme élévatrice amovible qui constituait un aménagement simple permettant l'accès en fauteuil roulant

Devant la récurrence des remarques de chaise roulante WCHS dans les dossiers de M.

En outre, il ne semble pas viser le volet roulant central invoqué par les locataires.

B est atteint d'une pathologie grave nécessitant qu'il puisse bénéficier d'un fauteuil roulant électrique.

Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de

préconisation d'une modification des soles – que le CETIM avait déjà émise en janvier 2010 après étude de la sole fournie par le Syndicat, recueil d'informations sur le site d'implantation du tapis roulant

droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en jugeant d'office que la rupture des contrats de travail devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en rouvrant

droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en jugeant d'office que la rupture des contrats de travail devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en rouvrant

droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en jugeant d'office que la rupture des contrats de travail devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en rouvrant

droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en jugeant d'office que la rupture des contrats de travail devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en rouvrant

droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en jugeant d'office que la rupture des contrats de travail devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en rouvrant

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assujettie en 2014 et 2015, en application des articles 1599 quater A et 1635-0 quinquies du code général des impôts, à 1'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux au titre du matériel roulant

[R] travaillait sur un pont roulant, celui-ci a basculé. M. [R] est tombé - chute de 2m du pont roulant ». Le certificat médical initial du 29 septembre 2016 précisait que M.