Y... insistait sur la circonstance qu'il se déplace en fauteuil roulant, qu'il ne peut aller seul de son fauteuil à son lit, qu'il ne peut rester toute une nuit sans changer de place et qu'en toute hypothèse

) ; que l'article 3 du décret attaqué fixe la durée de temps de service maximale hebdomadaire sur un mois à 50 heures et sur une semaine isolée à 56 heures pour les personnels roulants grands routiers

Y..., placé dans la section de cure médicale de l'hospice Elisa à Illkirsh, la prise en charge des frais d'acquisition d'un fauteuil roulant qui lui avait été médicalement prescrit ; Attendu que l'organisme

.- L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. / II.- L'imposition

et dispositif de coffre comprenant un tel corps" ; Qu'elle indique avoir découvert que la société COFFRELITE Sarl, qui commercialise une gamme de coffres tunnels pour volants roulants sur les marchés

II- Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

l'article L. 212-8 devenu L. 3122-9 du code du travail dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la durée hebdomadaire du travail des "personnels roulants

[JI] a indiqué s'agissant des volets roulants (page 12 de son rapport) que la mise en conformité des volets roulants entrainera la dépose des menuiseries et des coffres des volets roulants, la mise en

son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne

B soutient qu'il ne dispose pas du fauteuil roulant électrique dont l'utilisation lui a été prescrite, qu'au surplus le fauteuil roulant manuel qu'il est contraint d'utiliser est défectueux et a déjà provoqué

, [N] [R] a signalé que le volet roulant de la chambre n'avait fonctionné qu'une journée et restait bloqué en position semi-ouverte et qu'un nouveau volet roulant du salon était en panne ; que le

que les volets roulants précédents étaient eux-mêmes non saillants.

administrative d'appel de Nantes en tant que cet arrêt rejette leurs conclusions tendant à ce que la réparation des préjudices résultant pour eux de la nécessité pour Mme A...d'acquérir des fauteuils roulants

X..., agent de la SNCF appartenant au personnel roulant, a été élu conseiller prud'homme en décembre 1987 et réélu en 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 18 octobre 1993 d'une demande tendant

Il soutient que : - il n'est pas le redevable légal de cette imposition dès lors qu'il n'est pas propriétaire ni preneur à bail de la parcelle sur laquelle sont installés les tapis roulants ; - les

violé l'article 4 du code civil ; ALORS QUE, d'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie doit prendre en charge, hors la dotation globale de fonctionnement de l'établissement, le fauteuil roulant

Espace d'usage : L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service.

enregistrée le 6 octobre 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à une déclaration préalable portant sur la pose de trois volets roulants