l'importance du déblai et du remblai nécessités par la construction litigieuse ; - le dossier de permis de construire ne mentionnait pas les travaux de fouille d'1,5 mètre effectués dans la veine rocheuse

La Cour a conclu dans l’arrêt Rotaru c.

de ce simple grillage nu ou bétonné, soient réalisés ; Qu'en statuant ainsi, alors que le rapport énonçait que « L'étude géologique et géotechnique effectuée en mars 1983 au droit des falaises rocheuses

Stylianos ROTOUS 2. 29/04/1947 3. Chaïdari   2 800   59954/12 10/09/2012 1. Fotios KOULETOS 2. 03/06/1937 3. Athènes   3 000   69226/12 16/10/2012 1.

. **** APPELANT : Monsieur [O] [D] né le 19 Janvier 1966 à CHATELLERAULT Le Roudour 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Postulant, avocat au

POUR POURSUIVRE SA ROUTE PAR UN BAS-FOND ET CONTOURNER UN EPERON ROCHEUX PAR LE BAS, PENDANT QUE Y... PRENAIT LA DIRECTION DE LA CRETE ET CONTOURNAIT CET EPERON PAR LE HAUT ; QUE X...

jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur l'existence d'une décision de rejet implicite née du silence gardé par la commune de Nice sur la déclaration d'abandon de la paroi rocheuse

Albert X..., demeurant à Lannion-le-Roudour-Servel (Côtes-d'Armor), 2 ) Mme Josette Z..., veuve de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023 l'association " Institut de gestion sociale ", représentée par Me Rondoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la

Château ") ; 2°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le maire de la commune du Teil a partiellement fait droit à sa demande en commandant une étude de protection contre les risques rocheux

ROMANIA     In a judgment delivered at Strasbourg on 4 May 2000 in the case of Rotaru v.

S'agissant des ventes UAMC et Reme/Rochot, aucune pièce autre que les écrits émanant de l'intimée, ne viennent accréditer les affirmations du gérant de la société In Immo selon lesquelles, il n'aurait

I D, camping-cariste, est décédé des suites d'un éboulement rocheux provenant de la falaise située à l'aplomb de son lieu de stationnement, sur le territoire de la commune de Cazilhac.

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2008-514 en tant qu'il supprime les conseils de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou

Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }     Communicated on 18 December 2014   THIRD SECTION Application no. 2111/13 Ion ROTARU

constatations de l'huissier ; il en est de même pour l'étude topographique de la SARL Geoexpertise en date des 18 mars et 15 avril 2013 montrant par endroit une obstruction du chemin par des blocs rocheux

Le domaine de la Sapinière surplombe une falaise rocheuse au pied de laquelle se trouve le rivage de la mer, falaise recouverte par un mur sur une longueur d'environ deux cents mètres.