ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

APPELANTES Madame [D] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononc Ë l'audience publique du sept avril deux mille quatre par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE

représenté par Me Antoine Raymond, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de la préfète du Val-de-Marne l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la République du Congo

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

exécution du dernier certificat médical établi le 14 février 2023 et de s'abstenir de prendre de nouveaux actes administratifs ayant pour effet de porter atteinte à son statut de bénéficiaire de ce congé

B, alors premier surveillant pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire Majicavo de Mayotte, a été placé en congé de maladie à partir du 30 septembre 2018, en raison d'une pathologie consécutive à un

°2014/ 293 Rôle N° 12/09062 SA SNEF C/ [V] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de l'Association "Strasbourg musique et congrès", - les conclusions de M.

portant exécution des dispositions applicables aux maîtres auxiliaires ; Vu le décret n° 59-310 du 14 février 1959, relatif aux conditions d'aptitude pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Roger, avocat de M.

Roger J..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 14°/ de Mme Lydie M..., demeurant à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), Picquecos, 15°/ de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant à L...

Roger X..., demeurant Le Rupt des Gouttes Planchers Bas, Champagney (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la

général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société civile immobilière Buisson Garembourg, de Me Roger

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Roger, avocat de l'Association des Comptables, de

Chateau-Fort (Yvelines), ..., 6°/ de Madame Huguette G..., demeurant à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), ..., 7°/ de Madame Josette Y..., demeurant Les Ulis (Essonne), 20, Le Bosquet, 8°/ de Monsieur Roger

Roger X..., demeurant 12, rue maréchal Leclerc, 69720 Saint-Laurent-de-Mure, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

Roger Y..., demeurant ..., 3 / de la société Bar le Jockey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société B Happiettre, société à responsabilité limitée, dont le siège

Roger A..., demeurant 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, 2 / de M.

Métivet, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle Z..., les conclusions de M.