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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048662155

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS

Source officielle

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 mars 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 22 avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92413

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Trois enfants sont nés de cette union : - Camille le 25 mars 1995, - Tristan le 7 janvier 1998, - Robin le 11 avril 2001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302905_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) d'appeler en cause le cabinet Pierre Robin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04118_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306078_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B E et Mme A E, représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65aa28a2a34ad10008581b32

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le syndicat des copropriétaires et la société civile immobilière Ledru-Rollin, ' de statuer comme il appartiendra entre les 3 parties, la SCI Lecru Rollin, M [P] et la société TM Production, le sort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c9

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE, avoué à la cour assistée de Maître Olivier BRANE, avocat au barreau de PARIS, plaidant par observations, toque : D 536,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba1ce405357f749ea482

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19209cdc6046d47ece9ac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25036050 RADENAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal ROBIN

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5518a

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

ENVERS L' AUTRE PARTIE QUE SI CELLE- CI PROUVE CONTRE LUI OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L' EXISTENCE D' UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME HUBERT ROBIN

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a26

Cassation

3 juillet 1975

3 juillet 1975

PROPORTIONNELLE AUX PERIODES D'AFFILIATION A CE REGIME PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DES PERIODES D'AFFILIATION PRISES EN COMPTE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A LADITE PENSION; ATTENDU QUE, NE LE 17 JUIN 1911, ROBIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad50abcdc6046d47ed62f8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Juillet 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426988d5cd4a875912904

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEFENDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEBAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D536 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Monsieur Robin

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dc7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1]) représentée par Maître Pierre ROBIN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508068_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2408484 du 12 novembre 2024. Par un courrier du 16 juillet 2025 enregistré le 23 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507577_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508097_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin) a présenté des observations relatives à l’exécution du jugement du 28 novembre 2024 et demande la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 800

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504291_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représentée par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2404953 rendu le 17 septembre 2024, par le tribunal administratif de Lyon.

Source officielle