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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c752d0369362bfa1798c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 25/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWGV Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 11h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c753d0369362bfa17990

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 25/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWGF Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0347bd0e19a239d4f5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RG 25/05652 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDNK Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0347bd0e19a239d4f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RG 25/05651 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDNI Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 10h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0347bd0e19a239d4fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RG 25/05649 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDNE Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d4fd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CMDMW Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14H08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d4ff

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CMDMP Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb4d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 25/05736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb51

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

° RG 25/05734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7O Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h23, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb55

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 25/05732 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7L Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb57

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 25/05731 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7K Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb7f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

25/05710 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5W Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb87

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

25/05706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD3X Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311784_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302137_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204874_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200421_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308713_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204459_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 11 octobre 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ba3a8e414054bb41222f

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

FDM demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me ROBILLIART, avocat au Barreau de LILLE substitué par Me LOONIS INTIMÉE SA CAISSE

Source officielle

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