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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02103_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02992_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01481_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01637_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02062_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Robinet La République mande et ordonne au garde de sceaux ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02723_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03300_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00162_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02623_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

demeurant, que son agrément avait été renouvelé ; la commune ne justifie pas l'avoir alertée sur son attitude non conforme aux exigences de la collectivité ; elle n'a pas donné à boire de l'eau du robinet

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12530

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

/15 Décision 4.6.2019 [Section I] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect du domicile Respect de la vie privée Défaillances alléguées des autorités à l’égard d’une pollution de l’eau du robinet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102916_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le tribunal administratif, dans son jugement du 26 juin 2020, a admis la déductibilité de l'amortissement du dispositif Robien relatif aux locaux sis 92, rue Gabriel Péri à Halluin, pour un montant de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634507c23d3abfadff7c7995

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[D] [B] dans le cadre d'une opération de défiscalisation soumise à la loi Robien.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63bfb3935e2fbe7c90043a6b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Me Céline LEBOURG, avocat au barreau de Dieppe INTIME : COMMUNE DE [Localité 17] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 17] représenté et assisté par Me Pascale RONDEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100944

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X... ont signé avec la société COFF un contrat de mandat en date du 19 avril 2005 aux termes duquel cette dernière s'engageait pour le compte de ceux-ci à rechercher un investissement immobilier « ROBIEN

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683857

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

APPAREILS DE TRAITEMENT D'EAU ; QUE CES DESORDRES, QUI NE PRESENTENT POUR LES USAGERS QUE DES INCONVENIENTS LIMITES DUS A UNE COLORATION PASSAGERE ET NON DANGEREUSE DE L'EAU CHAUDE A L'OUVERTURE DES ROBINETS

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4faf7

Cassation

4 juillet 1979

4 juillet 1979

D'AFFILIATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE N'EST PAS LEGALEMENT JUSTIFIE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE LE LITIGE CONCERNE UNIQUEMENT LA SITUATION DE DAME ROBIDOU

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe85

Cassation

27 novembre 1980

27 novembre 1980

ALLEMANDE LE 24 AOUT 1967 ; QUE LE LENDEMAIN DU CONCERT, UN DES MUSICIENS, X..., ACCEPTA L'OFFRE DE CAMPAGNOLA DE PRENDRE PLACE DANS LA VOITURE DE CE DERNIER POUR RENTRER A PARIS ; QU'EN COURS DE ROUTE ROBINET

Source officielle
TJ

Service des référés

6620138bf05edb385fb2ac9f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

1] [Localité 3] représentés par Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS - #E2134 DEFENDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hugues FERAL de la SELARL DOURDIN ROBINET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200935

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

génie civil, gestion de projet et de chantier, gros oeuvre-structure, menuiseries, miroiterie, vitrerie, monuments historiques, murs rideaux-bardages, polluants du bâtiment, plomberie, sanitaire, robinetterie

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

JOLI BOUTON, KALAYANAROOJ, Sallil, ROBIDEL

SIREN 945165660Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Acte en date du 30/11/2025 enregistré au Calvados le 08/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00069690, référence 1404P01 2025 A 04948 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Halles 14700 Falaise

14/01/2026

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Dépôts des comptes

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

13/05/2025

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Dépôts des comptes

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/02/2024

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Ventes et cessions

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Société ROBIDEL S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6, les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 343 692 745 Société SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 511 106 593 AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT et la société ROBIDEL S.A.R.L. sus-désignées, ont établi le 2 juin 2023 par acte so

29/11/2023

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Radiations

ROBIDEL DEVELOPPEMENT

SIREN 511106593Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/10/2023

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