Portalis DBVB-V-B7A-7BTU Syndicat des copropriétaires LA SIMIANE C/ ASSOCIATION ARMAPAD GIE AG2R PREMALLIANCE Grosse délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Roselyne

BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 544 INTIME Monsieur [W], [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ROBLIN

médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère, Madame X aujourd'hui décédée, au centre hospitalier et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Roselière

[M] [I] Syndicat des copropriétaires LA SEGURANA E Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL

[Z] [P] [B] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [B] épouse [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[W] [P] Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI de l'ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Représentée en la personne de ses représentants légaux domic iliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/02244 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6K4 Ordonnance n° 2022/M167 Mme [V] [P] épouse [F] Représentée par Me Roselyne

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne

[R] [I] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [M] épouse [E] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

LA GRIFFONIERE SDC [H] C/ [L] [V] [F] veuve [C] [Z] [B] [M] [C] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Roselyne SIMON-THIBAUD

N° RG 21/15038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJDR [X] [Z] [D] épouse [N] C/ [P] [D] [F] [E] [U] [D] [T] Edmonde [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

Portalis DBVB-V-B7I-BNBKO [W] [I] [F] [N] C/ [U] [V] Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Roselyne

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Rôle N° RG 22/13515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUF [Y] [X] C/ SARL COMO [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier ROQUES Me Roselyne

ESSONNE plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/013206 du 10/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 5]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne

K] épouse [Z] C/ [T] [K] [N] [K] [U] [K] Société SOCIETE D'EXPLOITATIONIMMOBILIERE ET AGRICOLE DU MIDI Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Roselyne