au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN (plaidant) requérant à l’encontre de : Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-Michel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

CHAURAY X... dont le siège social est : 29 rue Monceau 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Jean-Michel

née le 02 Septembre 1972 à ANGERS (49000) Demeurant... 32800 EAUZE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Yves-Marie HERROU de la Société d'Avocats FIDAL, avocats APPELANTE

RG no 16/03883 APPELANT [P] [X] décédé INTIMÉES SA BARBARA BUI représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel

de graves problèmes, situation leur faisant appréhender énormément le départ de leur maison ; Qu'il ressort encore d'une lettre du 10 janvier 2005, donc antérieure à l'offre de prêt, que Monsieur Michel

réalité celle de savoir si Daniel G... se trouvait dans un lien de subordination lorsqu'il a fait ces travaux ; qu'il doit y être répondu par l'affirmative, dès lors qu'il résulte des témoignages de Michel

Palais de Justice, à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Michel

A la requête de : Mme [V], [T], [E] [A] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE M.

JUDICIAIRE DE NÎMES 20 mars 2023 RG :21/03917 SCI LJR CATINAT2 C/ [V] SCP [V] [L] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jean-Philippe Borel à Me Jean-Michel

n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Michel

Adresse 13] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [19] CENTRE FINANCIER DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SANT DENIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

jugement du 28 mars 2025 - RG N°2024J7 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 59D - Demande en paiement relative à un contrat non qualifié COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel