serré d'origine congénitale, qui ne pouvait avoir d'influence sur l'érection ou l'impossibilité de pénétration en 1995 ; "que le phimosis n'est pas source d'impuissance et que sur le plan mécanique rien

que par ailleurs les conditions d'application de l'article L. 713-6 du Code de la propriété industrielle ne sont nullement réunies en l'espèce ; que les reproductions de marques critiquées ne sont en rien

lieu de l'accident et dans les bus de la RATP circulant dans le secteur, aucun témoin ne s'est fait connaître; que même les pompiers de la caserne pourtant située au carrefour, lieu des faits, n'ont rien

300 000 francs ; "aux motifs que si elle avait perdu son emploi en raison de son inaptitude physique qui trouve son origine dans les séquelles de l'accident dont Michel X... a été déclaré coupable, rien

demande de validité des saisies-arrêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'autorité de la chose jugée s'attache à ce qui est tranché dans le dispositif de la décision invoquée -tout le dispositif, rien

n'ont pas vendu en 1997 et ont dû vendre en 1996 ; qu'il précise que les vendeurs ont cédé des palettes européennes, des palettes européennes de deuxième choix et des palettes européennes cassées ; que rien

. ; "aux motifs qu'une expertise déposée le 6 septembre 2005 concluait que les sujets porteurs de cancer ont été exposés à la dioxine mais, dans l'état des données actuelles de la science, rien ne permet

, pour refuser de tenir compte des possibilités de promotion au choix ou par concours qui se seraient offertes à Mme X..., afin de déterminer le préjudice économique de ses ayants droit, relever que rien

marché, et au nombre d'offres réellement concurrentes soumises à l'appréciation des collectivités par lesquelles sont lancés des appels d'offres, est inhérente à toute pratique prohibée et ne préjuge en rien

produites au soutien de cette demande ne portaient que sur des événements qui ne sauraient motiver de faire droit à l'audition d'une enfant âgée de 7 ans et par conséquent beaucoup trop jeune et que rien

l'exposant et contenues dans divers fichiers de police, voire explicitement dans le TAJ s'agissant de l'acte du 2 octobre 2020 visant les informations figurant « aux antécédents judiciaires » et que rien

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 La société Rio

suivre des chefs de faux, d'usage de faux en écritures privée, d'escroquerie et de tentative d'escroquerie; "aux motifs que dans sa plainte Pierre X... citait 20 créanciers et assurait qu'il n'avait rien

l'accident la vitesse est limitée à 60 km/h, il convient de relever que les témoins de l'accident ne parlent nullement d'une vitesse excessive de la moto et qu'à supposer acquise une telle vitesse, rien

fortuites indépendantes de la volonté de leur auteur ; qu'or, en l'espèce, si le fait de placer un carton à un endroit où il ne devait pas se trouver peut être considéré comme un commencement d'exécution, rien

aux motifs propres et adoptés que les plants détruits étaient expérimentés dans une serre de confinement et non disséminés dans la nature ; que, s'agissant de l'expérience portant sur 1 440 plants de riz

manière répétée, à notre insu, le cachet de l'officine pour vous faire consentir auprès de la CPAM de Tourcoing des remboursements personnels de médicaments alors que, par ailleurs, la pharmacie n'a rien

juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime de vacances ; Attendu que pour faire droit à sa demande, l'arrêt retient que la prime de vacances ne figurant plus sur le bulletin de paie, rien