RIGAULT, avoués assistée de Me Emmanuelle HERNANDEZ, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 32008 / 00342 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN

RIGAULT, avoués assistés de Me Laurence MORISSET, avocat Monsieur Kaddour A...

RIGAULT, avoués assistée de Me Christiane RANDAVEL, avocat APPELANTE d'une Ordonnance de Référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 19 septembre 2007 D'une

RIGAULT, avoués assistée de Me Eva STERZING, avocat APPELANTE d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 5 juin 2008 D'une part, ET : COMMUNE DU MAS

B A, représenté par Me Rigault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023

général INTIMÉE : Société [13] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie RIGNAULT

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2024, la communauté d'agglomération Grand Annecy, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société

pâtisserie, puis l'activité de pharmacie ; 7, bail commercial de la pharmacie ; 8, congé avec offre de renouvellement ; 9, photo du trottoir d'en face ; 10, procès-verbal de constat du 11 janvier 1996 SCP RIGNAULT-PARIS-PAJOLE

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° F 17-15.621

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Chauvin, Soulard, Cathala, présidents, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, MM. Prétot, Pers, Mme Kamara, MM.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk