X... tendant à ce que soit ordonné le retour en Serbie des trois enfants mineurs, Adrijana X..., née le [...]          , Ivona X..., née le [...]          , et Anastazija X..., née le [...

européenne des droits de l'homme, 378 du Code civil, 371, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par un arrêt distinct de celui statuant sur l'action publique, la cour d'assises a retiré

février 1995, entre les mains du régisseur du tribunal de grande instance de Grasse ; "aux motifs que, peu après la fin de sa mise en garde à vue" au cours de l'enquête préliminaire, elle avait retiré

X..., qui affirme avoir prévenu le bureau du personnel de son retour le 1er octobre, pour en déduire que l'abandon de poste reproché à l'intéressé n'était pas démontré, et en s'abstenant ainsi de rechercher

Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué ne mentionne pas que le greffier, présent à l'audience du 3 novembre 1998 à laquelle l'affaire a été débattue et l'arrêt rendu, se soit retiré

gérant) à compter du 1er septembre 1982 et en conséquence les anciennes clauses et notamment vos fonctions et votre rémunération de votre contrat antérieur rentreront à nouveau en vigueur dès (le) retour

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, en prendre motif; et alors qu'enfin, la disposition de l'article 5 de la convention collective précitée, qui accorde au salarié un voyage aller et retour

Le Gall, estimant qu'il avait été privé du droit au retour et que le contrat de travail avait fait l'objet d'une modification substantielle, a alors soutenu qu'il avait été licencié; Sur le moyen unique

[Z] l'a retiré auprès des services postaux le 10 avril. Son avocat a interjeté appel le 19 avril 2021. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4131-3 du code du travail, aucune retenue sur salaire ne peut être opérée par l'employeur à l'encontre du salarié qui s'est retiré

la débouter de l'intégralité de ses fins et prétentions à ce titre, alors : « 1°/ que sauf ruine du fonds, la résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur judiciaire entraîne le retour

ne remplissait donc pas les conditions d'octroi de l'indemnité de grand déplacement ; qu'en statuant ainsi quand le fait que le salarié revienne sur son lieu d'affectation après avoir fait l'aller-retour

X... faisait valoir qu'à la suite de la contestation qu'il avait formée à l'encontre de l'infraction du 7 janvier 2012, l'autorité administrative avait retiré la lettre 48SI, qui n'apparaissait plus sur

de la conduite ou son habilitation lui être retirée ; que, pour dire que les programmes d'actions personnalisés dont M.

son accident, d'Andlau-Hombourg a été immobilisé pendant tout le mois d'avril 1989 ; que la ville de Suresnes en la personne du syndic du conseil municipal, chargé des fêtes et manifestations, lui a retiré

qu'il était constant que Mme X... avait été engagée par la société Onet par contrat à durée déterminée pour remplacer Mme Y... absente pour maladie, avec la précision que ce contrat prendrait fin au retour

avait acceptée, ce dernier lui avait remis un ensemble de chèques d'un montant total d'environ 600 000 francs, à charge pour lui de les escompter par l'intermédiaire d'une société de change, et en retirer

[H], a informé la société qu'il refusait expressément le retour à un horaire normal estimant qu'une telle décision, qui constituait une modification de son contrat de travail, ne pouvait lui