Pour rejeter la demande de renvoi présentée par M.

Le 21 avril 2021, Me [O] a demandé, par mémoire, le renvoi de l'affaire, invoquant le caractère tardif de la notification de la date de l'audience.

l'arrêt attaqué, qui émet plusieurs hypothèses, ne permet pas d'exclure l'existence d'une mort accidentelle, ni de conclure avec certitude à un homicide volontaire; qu'il s'ensuit que la décision de renvoi

devant le tribunal correctionnel, régulièrement soulevée par le prévenu devant les premiers juges avant toute défense au fond, l'arrêt attaqué retient que "l'exigence de motivation de l'ordonnance de renvoi

d'Antonio X... des chefs de viols sur mineure de 15 ans, d'atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et d'atteintes sexuelles par personne ayant autorité, et a ordonné son renvoi

contre Mohamed Z... du chef des faits d'abus de confiance relevés par l'information ; "aux motifs que "en ce qui concerne les sommes non comptabilisées par Mohamed Z... et dont l'existence aurait été révélée

de préavis et qu'il en résulte que l'employeur n'a pas consenti une véritable concession ; que dès lors, en affirmant que la transaction signée entre le salarié et l'employeur le 9 juin 2000 était régulière

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 1994), statuant sur renvoi après cassation

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 17 avril 2019, pourvois n° 16-26.017, 16-26.023), M.

Christian X..., décorateur rue de Rennes à Paris, en vue d'une prise de participation par la société David Hicks Ltd qui fabrique et commercialise les créations David A... dans une société David Hicks

Mme [W] et de la société [W], l'avis de Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 janvier 2013), rendu sur renvoi

Le 8 février 2018, un juge d'instruction de Nantes s'est dessaisi au profit du magistrat rennais d'un dossier ouvert à son cabinet, et portant sur des faits de même nature. 4. M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1997, qui, pour recel de vol commis en bande organisée, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement dont

étaient constitués ; qu'il convient dans ces conditions de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré Brahim Z... et Saadia A..., épouse Z..., respectivement coupables d'abus de faiblesse et de recel

Les sociétés Fra-Ma-Pizz, Domino's Pizza et Pizza Center France font grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu 3 décembre 2019 [lire le 31 janvier 2020] par le tribunal de commerce de Rennes ayant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, statuant sur renvoi après cassation, condamné le prévenu, M.

accueilli les demandes de la société NV Danone en remboursement d'honoraires et en paiement de dommages-intérêts et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'irrégularité de la résiliation

la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 178, 179, 184, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi