recordings obtained from the device to be used in evidence.

  Dans la capitale, il n'y a aucun défilé militaire le 28 octobre, et à Thessalonique, le défilé scolaire se tient un autre jour que le défilé militaire.

Elle soutient que la décision en litige est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des éléments fournis.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel X..., 2°) Madame Christiane Y... épouse de Monsieur X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Patrick B..., 2°) Madame Liliane E... épouse de Monsieur B..., demeurant ensemble

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Misak X..., 2°/ Madame X..., née Françoise A..., demeurant tous deux ... (8ème

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière GUYNEMER, dont le siège social est à Dugny (Seine-Saint-Denis), ...,

rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Monsieur B...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CI, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers au profit de : 1°) Monsieur A... Maurice, 2°) Madame A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Léonce, Lucien Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston D..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice X..., 2°/ Madame Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Mahfoudh Z... X..., demeurant ... (10e), 28/ M.

Mme A doit être regardée comme demandant la condamnation de la commune de Papeete à lui rembourser, notamment, les rémunérations, les salaires, les indemnités de chômage dues durant la période de licenciement

aux droits de l'entreprise Petit, elle-même venant aux droits de la société Lainé Delau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-21.118 contre l'arrêt rendu

    Having regard to the impugned use of covert audiovisual recording devices, has there been a violation of the applicant’s right to respect for his private life, contrary to Article 8 of the

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.