Y..., expert-comptable de la société et rédacteur de l'acte, et son assureur, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Y... a été engagé par l'Agence France Presse (AFP), le 11 octobre 1982, en qualité de rédacteur, avec le statut de journaliste ; que, se prévalant d'une discrimination syndicale dans le déroulement de

régionale de Crédit maritime du Finistère en qualité de caissier-guichetier, puis promu adjoint de délégation à Quimper, a été licencié le 17 janvier 1991 après avoir refusé sa mutation au poste de rédacteur

engagée à édifier une maison pour le compte des époux X..., a été condamnée à payer à ces derniers diverses sommes après résiliation du contrat, qu'elle a fait appel, que l'affaire a été retirée, puis rétablie

B... en qualité de "rédacteur" de l'arrêt ; Attendu que par arrêt du 22 janvier 1996, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que ces mentions étaient entachées de faux ; PAR CES MOTIFS, et sans

Elle occupait en dernier lieu le poste de rédacteur polyvalent gestion recouvrement et/ou contentieux.

inspecteurs des installations classées font foi jusqu'à preuve du contraire, ils obéissent à un certain formalisme obligeant, conformément aux dispositions de l'article 66 du Code de procédure pénale, le rédacteur

prévenu, ont été invités à participer à cette manifestation ; qu'ils ont alors adressé le 29 janvier 1987 un courrier au maire adjoint en des termes qui ne laissaient place à aucune équivoque ; que les rédacteurs

Attendu selon les énonciations des arrêts déférés (Paris, 10 novembre 1988 et 16 mars 1989) que Mlle A... a acquis de Mlle Y... devenue épouse X..., un fonds de commerce, sans que l'acte, dont le rédacteur

juridiques ; qu'en retenant que le fait que Mme [Z] se soit limitée à contester la proportionnalité de l'engagement de caution par rapport à ses ressources valait « aveu implicite de ce qu'elle est rédactrice

He remains in detention on remand as long as there is no final judgment. (b)     Proceedings relating to unsupervised visits 9.

; "alors que conformément au principe du secret des délibérations, il ne doit pas être fait mention du nom du magistrat rédacteur, lequel a nécessairement exprimé une opinion conforme à la décision

déclaration n'a été faite qu'en vertu d'une fausse procuration imputée à Belkacem X... à l'encontre duquel des poursuites ont déjà été exercées sans rechercher si le cabinet Scribe ou Cabinet Robert, rédacteur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rema

Z..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Smurfit Kappa papier recyclé France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Y... a formé appel d'un jugement au profit de la société GH Mumm ; qu'après radiation en application de l'article 915, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été rétablie au rôle

X... n'a pas conclu dans les quatre mois de sa déclaration d'appel ; que l'affaire a été radiée, puis rétablie à l'initiative de l'intimé qui a demandé que la clôture soit ordonnée et que l'affaire soit

Estate Company SAS, Marriott France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.