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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177116
25 août 2017
25 août 2017
The applicants rely on Articles 6, 7 and 11 of the Convention. QUESTIONS tO THE PARTIES 1.
Source officielleciv1
60794c019ba5988459c446ed
13 mai 1981
13 mai 1981
PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, QU'UNE COLLISION EST SURVENUE ENTRE UN VEHICULE DE L'UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE ET UN CYCLOMOTEUR A SAINT-REMY
Source officielleJCP
687153b9d395d6ba9f2a02de
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492add062d9f810e6cfd
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [S] [N] née le 10 Juin 1953 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assistée de Me REMY
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492bdd062d9f810e6d15
1 avril 2025
1 avril 2025
[R] [Y] né le 04 Janvier 1979 à [Localité 2] (ALGERIE) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me REMY Anne, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007754766
29 décembre 1989
29 décembre 1989
A..., Raingeval, Gilbert, Z..., Remy, Cahoreau, Jeammet, Bourdin, Durand, Petit, Deltombe, Geyer, Otchoumou Yhangra, Picard, Chlepko, Coussot, Lochy, Weil, Chemla, Cornette, Koutzine, Lepretre, Jacob,
Source officiellecr
61372585cd5801467741e758
2 juin 1993
2 juin 1993
REMY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1992, qui l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement, pour vol en état de récidive légale ;
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59005
28 avril 1987
28 avril 1987
qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 29 mai 1985) que la société anonyme Veuve Paul X..., ayant pour filiales la société Bur Vertriesbsgellschaft et la société Weidenbach et Cie Pol Remy
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e31
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., embauchée le 6 décembre 1982 par la société Remy, a été licenciée le 8 juin 1990 pour fautes lourdes;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401996_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, qui réside à Saint-Remy-de-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c433cdc6046d472c4311
19 mai 2026
19 mai 2026
pédagogique adapté, * mettre en place un système de transmission de photocopies agrandies des cours et/ou de transmission des cours par clé USB, mails...préalablement au cours, * autoriser l'[2] à relayer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c447cdc6046d472c4474
19 mai 2026
19 mai 2026
du brevet des collèges, * autoriser l'utilisation en toute circonstance et pour toutes les matières du matériel pédagogique adapté, * limiter au maximum l'écriture, la copie, * autoriser l'[1] à relayer
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487031
9 juillet 2010
9 juillet 2010
l'autorisation d'exploiter le service FMR en fréquence partagée avec Radio d'Oc, le Conseil s'est fondé sur la circonstance que les programmes que ce service se proposait de diffuser étaient pour partie déjà relayés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101457
13 décembre 2012
13 décembre 2012
saurait être saisi d'une demande qui en réalité ne porte pas tant sur la question de l'installation d'une antenne sur un terrain privé mais sur des ondes radioélectriques que cette antenne émet ou relaye
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00475
8 avril 2008
8 avril 2008
exonérant totalement la société générale de protection de sa responsabilité pour l'absence de déclenchement de l'alarme dès le commencement du cambriolage du fait que "la carte d'extension CET 30 servant à relayer
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112589_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un courrier électronique du 26 mai 2021, la secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de la justice a relayé cette demande auprès des ressources humaines.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202437_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
que : - elle ne comprend pas à quoi sert son impôt ; - elle s'oppose à toute participation collective au financement des services publics dont elle a été exclue en 2021 ; - sa position a été relayée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Grenke Location a conclu, avec le centre hospitalier Nord Caraïbe, le 20 septembre 2019, un contrat de location d'une machine de mise sous pli " Relay 2500 ", pour une durée initiale de location
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2893487-3185018
16 octobre 2009
16 octobre 2009
They rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2119153-2260117
21 septembre 2007
21 septembre 2007
They rely on Article 6 § 1 (right to a fair hearing) and Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officiellePage 31 sur 420