l'arrêt de le déclarer responsable du préjudice subi par la banque et résultant de la résolution du contrat de vente et de prêt, et de le condamner à verser à celle-ci une certaine somme en réparation

en sa première branche : Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable du préjudice subi par la banque et de le condamner à verser à celle-ci une certaine somme en réparation

la réalisation de ce risque, et ne pas accorder des dommages-intérêts égaux à ce qui aurait été dû si ce risque avait été effectivement réalisé ; qu'en accordant à la société Cemap, au titre de la réparation

(l'avocat) à l'occasion d'une instance en réparation de son préjudice corporel au cours de laquelle a été ordonnée une expertise médicale ; que le médecin expert a joint à son rapport l'avis d'un médecin

Nord Aquitaine et accueilli partiellement les demandes de la société Pyramide ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pyramide fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la réparation

société Forplex portant sur cette rupture des pourparlers alors, selon le moyen, qu'en l'état d'une partie ayant saisi la juridiction de première instance d'une demande en dommages et intérêts en réparation

hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas.

que le prix avait été payé comptant ; qu'en l'état de ce paiement, la résolution partielle de la vente devait entraîner, d'une part, la restitution de ladite partie du prix et, d'autre part, la réparation

1987) ; Attendu que PMP fait grief à cette décision en ce qu'elle l'a déboutée aux motifs qu'elle n'avait pas établi l'acceptation par le dirigeant de la société Adde de supporter le coût des réparations

Y... et sa compagnie d'assurances Groupama, en réparation du dommage corporel grave subi par leur fils ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1986 et 1987 par l'association Jeunesse et Avenir la valeur représentative des repas

Liza, et The Gift Shop font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de dommages et intérêts en réparation de la résiliation des contrats de distribution sélective et d'avoir limité à la somme de six

B... et les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à cette somme l'indemnité due à la SCP en réparation de son préjudice, alors, d'une part, qu'en cumulant les abattements au prix d'une

prud'homale son ancien employeur aux fins de paiement d'un rappel de salaire, d'une indemnité de congés payés, d'une indemnité de précarité et de sommes au titre de frais de déplacement et d'une prime de repas

Attendu que Mme Y..., ayant été victime, le 23 décembre 1978, d'un accident de la circulation imputable à Mlle X..., a assigné celle-ci, ainsi que ses parents, en qualité de civilement responsables en réparation

En statuant ainsi, alors que la seule constatation de l'atteinte au droit à l'image ouvre droit à réparation, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

l'arrêt de déclarer recevable l'action fondée sur la garantie des vices cachés, de les condamner à indemniser les acquéreurs de l'intégralité de leurs préjudices et à payer une certaine somme en réparation

[Z] [B] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, alors « que les actions en réparation tendant au paiement de sommes d'argent