Raimbault ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, pour M. D....

LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE : S.A.S SUEZ EAU FRANCE B410 034 607 RCS NANTERRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé S.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, la commune d'Angers, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, G. B SignéLa présidente, A.

au RCS de Dijon sous le N°410 210 876 représentée par le Président de son Conseil d’administration dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Des pièces ont été enregistrées pour Réseau 31, représenté par Me Raimbault, le 28 novembre 2025.

décision attaquée en date du 13 Octobre 2016, enregistrée sous le n° 15/573 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 353 187 859 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Blaise HANDBURGER, AARPI HDT Avocats, avocat postulant au barreau du GERS et Me Clément RAIMBAULT

COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : URSSAF - CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie RAIMBAULT

06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

54G Minute n° 24/ N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2W MI : 23/00000840 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SARL AHBL AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

TAXI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT

Ingénieur d'affaires demeurant [Adresse 2] [K] [Y] née le 15 Février 1971 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Chef d'entreprise demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Clément RAIMBAULT

Raimbault, conseiller, Mme Desmoulière, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.