à lui permettre de régler les dettes des sociétés du groupe Joullié auprès de cette même banque ; qu'en garantie du prêt consenti par acte notarié du 9 avril 1998, la caisse a obtenu des sociétés rachetées

Jean-Claude X... a racheté des terres dont il était avec son père copreneur, que l'article L. 411-69 du Code rural qui prévoit que le preneur a droit à l'expiration du bail à une indemnité due par le bailleur

(les consorts X...), de leur céder, pour un prix de 2 750 000 francs, la totalité des parts et actions représentant le capital de ces sociétés; que la SA a racheté les parts de la société à responsabilité

l'exploitation avait été arrêtée soit remplacé par le fonds de Villebon ; qu'en 1983, la société Supermarchés 78 a été absorbée par la société As-Eco ; qu'au mois de décembre 1987, la société Intermarché a racheté

X... a envisagé de racheter le fonds de commerce de Gaillon mais que le prix proposé étant trop important il n'a pas donné suite à son intention ; que le 15 janvier 1996 il a donné sa démission et a quitté

[H], qui n'était ni actionnaire ni gérant de cette société, possédait un compte courant créditeur de 43 000 000 francs au sein de cette société, compte courant racheté en partie ultérieurement par la société

Cette dernière a racheté la Société de gestion des marques (la société Sogema), qui était une concurrente de la société Sicara. 2.

En juin 2016, le fonds de commerce appartenant à la société CQTP a été cédé à la société Chantiers Modernes sud puis le 1er octobre 2017 a été racheté par la société Sogea Sud Est TP et est devenu l'établissement

[R] d'exploiter la société CMB Location qu'il s'était engagé à racheter. 4. Soutenant que M.

Par acte du 9 mai 2017, la Société de distribution automobiles creusoise (la société SODAC) a racheté le fonds de commerce de la société DAC.

attaqué (Caen, 26 mars 2024), après avoir vendu en 2009 à la société Salamandre finances 51 % des parts sociales de la société LPA 50, M. et Mme [H] ont, selon un protocole conclu le 20 octobre 2010, racheté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Rativet, dont le siège est à

de la société Auto racing, - en conséquence, condamner la société Auto racing et la société AGF au paiement des sommes de : 6.232,31 € TTC au titre du coût du remplacement du bloc moteur et de la culasse

[N] du surplus de ses demandes, - condamne l'association Sportive du Jeu de Paume et de Racquets aux dépens. Par déclaration du 15 septembre 2021, M.

exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par l'infraction en raison de la gravité des faits et de l'importance du préjudice causé, s'agissant d'une fusillade entre bandes rivales sur fonds de racket

décembre 2008 un contrat d'assurance-vie Cardif Multiplus 3, pour un montant de 20 000 euros, sur une durée de 30 ans, composé d'une unité de compte classée dans la rubrique « tonique » et qu'il avait racheté

BELTOISE RACING KART agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Avenue des Frères Lumière 78190 TRAPPES représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée

Y... et son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires, ont assigné la société Racing moto pour la faire déclarer responsable des conséquences de l'accident ; que la société Racing moto a appelé