avocat de la société Peintures EGPL, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 16-15.550 et K 17-11.761 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 21 janvier 2016, rectifié

T..., domicilié [...] , 2°/ à la société Renault Retail Group, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Renault Retail Group a formé un pourvoi incident contre

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 rectifié par l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme B...

SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Logista France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-14.557 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2019, rectifié

agricole du Grand-Sud, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 septembre 2017 rectifié

G..., de M. et Mme A..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié, que des difficultés se sont élevées

La cour d'appel infirme l'ordonnance du juge-commissaire et admet la créance de la société Onur Food pour un montant de 49 540,22 euros à titre chirographaire, au motif que les éléments produits établ

troubles urinaires de 2003 à 2007, ce qui aurait dû, selon lui, conduire son médecin à des investigations complémentaires consistant à doser l'antigène prostatique et à pratiquer un nouveau toucher rectal

[V] [T], propriétaire d'un terrain donné en location, a confié à la société Alphim (la société) la mission de renégocier le bail, des honoraires étant convenus en cas de réussite ; qu'après l'échec des

Selon les arrêts attaqués (Nîmes, 8 novembre 2018, rectifié le 19 décembre 2019), [R] [O], aux droits de laquelle viennent Mmes [D] et [O] [U], a, après expertise ordonnée en référé, assigné le syndicat

, les époux Y..., qui avaient consenti un bail commercial aux époux Z..., ont été condamnés sous astreinte à effectuer des travaux dans les locaux loués ; que, par un jugement du 11 décembre 1995, rectifié

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1996), rectifié par arrêt du 5 juin 1998, qu'à partir

leurs demandes tendait au paiement d'un complément d'indemnités de congés payés, pour les années non couvertes par la prescription; qu'ils sollicitaient également la délivrance de bulletins de paie rectifiés

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars 1998, n° 249, rectifié

Pierre Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Payant Lyon et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998, rectifié

Pierre Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Payant Lyon et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998, rectifié

Pierre Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Payant Lyon et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998, rectifié

à la loi ; Donne acte à la SCI de Virecourt de ce qu'elle se désiste du pourvoi formé contre la société Fuji graphic systems France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1998, rectifié