Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163121b615c943a65e04361
22 février 2012
22 février 2012
légal SOCIETE DE DROIT HOLLANDAIS MEIJER C BV ayant son siège social [Adresse 11] a [Localité 3] (HOLLANDE) représentée par son représentant légal Représentées par Maître Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0985
27 janvier 2011
27 janvier 2011
du 30/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163e584578519f70b5eb86f
25 mai 2009
25 mai 2009
Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : MM/AMD APPELANT Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
David Z... né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence A... épouse Z... née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B... ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a5
9 novembre 2006
9 novembre 2006
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B... ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17a
24 octobre 2007
24 octobre 2007
COUNTRY CULB ayant son siège social Place de Bournonville 62152 HARDELOT pris en la personne de son syndic la SARL OPALE GESTION IMMOBILIERE sise 30 rue Carnot à Wimereux (62930) représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a311
7 juin 2007
7 juin 2007
né le 14 Novembre 1950 à LILLE (59000) Demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Bruno DUBOUT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55a
11 septembre 2006
11 septembre 2006
né le 11 Mars 1945 à RIEULAY (59870) demeurant... 38130 ECHIROLLES représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Pascal COBERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Décembre 2010, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/10/13045 du 04/01/2011) DÉBATS à
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e67e
13 octobre 2011
13 octobre 2011
le 17 décembre 2001 et Hamid Z...né le 26 novembre 2007, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège-51 rue Gustave Delory - 59047 LILLE représenté par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2985706-3294679
12 janvier 2010
12 janvier 2010
The applicants, Kevin Gillan and Pennie Quinton, are British nationals who were born in 1977 and 1971 respectively and live in London.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00443_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2309793 du 26 octobre 2023, ou à titre subsidiaire, d'ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310272_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A C, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01945
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Nous quittions le chantier ensemble et reprenions ensemble, les horaires étaient les mêmes pour tous les salariés¿ mes bulletins de paie ont toujours pris en compte la totalité des heures effectuées dans
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203173_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, représenté par Me Quinson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 janvier 2022, ainsi que la décision de rejet implicite de son recours administratif préalable obligatoire,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02684_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme E... épouse A..., représentée par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
27 novembre 2007
FRANCE ENDIVE ayant son siège social 30 Route Nationale BOURSIES 62147 HERMIES représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître BITTOUNE
Source officiellePage 31 sur 50