victimes ; je voudrais quand même dire qu'en trente années de carrière, je n'ai jamais vu un dossier aussi atroce où les victimes ont été froidement abattues et je constate que la défense me cherche querelle

magistrat instructeur de donner aux faits dont il est saisi, leur exacte qualification juridique, dans le respect des droits de la défense ; qu'il ressort de l'examen même de l'ordonnance de renvoi querellée

[E], médecin, n'entrent pas dans les cas de cet article dont l'interprétation est stricte au même titre que les autres textes pénaux, la décision querellée sera infirmée et le prévenu sera renvoyé

il s'est aperçu de la présence d'un jeune en train de récupérer le ballon sous la voiture ; qu'il l'a alors poussé pour qu'il regagne la rue ; que ce geste a déplu aux camarades du joueur et qu'une querelle

magistrats à l'audience du 2 mai 2000 s'impose à la Cour ; "aux motifs, d'autre part, qu'il n'est pas démontré, ni même allégué qu'une procédure d'inscription de faux ait été engagée contre le jugement querellé

grief est clairement démontré puisque l'absence d'élection de domicile en France aurait dû empêcher le tribunal judiciaire de Briey, qui plus est territorialement incompétent, de rendre la décision querellée

factuelle suffisante et la réunion des éléments constitutifs de la bonne foi ; qu'en l'espèce, en se contentant d'indiquer qu' « aucun document produit par l'intimé ne vient étayer sérieusement les propos querellés

l'expiration du contrat de travail, l'employeur est tenu de délivrer au salarié un certificat de travail dont le contenu est déterminé par voie réglementaire ; que si le certificat de travail est quérable

Il soutient que : 1°) s’agissant de l’urgence, les travaux autorisés par l’arrêté querellé sont en cours et entraineront pour l’environnement des dommages irréversibles ; 2°) il a intérêt pour agir

[P] Confirmer le Jugement querellé en ce qu'il admet le principe d'une créance de M.

* Sur la demande de radiation pour inexécution de l'ordonnance querellée M.

Elle soutient que : - l'arrêté querellé porte une atteinte excessive au droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1281 Numéro de Procédure collective : 2022RJ244 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : E-Quenelle

[M] était écrit et a pu régulièrement être annexé à la feuille de présence ; Il n'y a pas donc pas lieu d'annuler de ce chef l'assemblée querellée ; En conséquence, le jugement sera infirmé en ce

sont disproportionnés et entraîneraient des frais considérables ; 2°) sur la légalité externe de la décision querellée : - le signataire de la décision querellée ne justifie pas d'une délégation

, la mesure querellée porte atteinte à sa vie privée et familiale et à l'intérêt supérieur de l'enfant mineur né en 2015 en grande difficulté dont il est le père.

, la mesure querellée porte atteinte à sa vie privée et familiale.

l'audience de la cour percevoir au moment de l'agression physique dont il a été victime un revenu mensuel de 7 500 euros ; qu'il s'ensuit que la cour dispose d'éléments suffisants pour réformer la décision querellée