indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 15 Juillet 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

tribunal de commerce de Melun a : - condamné la société EN-SA à payer à la société Renov'Palettes la somme de 11 040 euros correspondant au prix du véhicule initial, à charge pour la société EN-SA de quérir

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la société Quercy Confort, représentée par Me Binel, conclut : 1°) qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage ; 2°) ne

2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a institué des servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport d'électricité sur les communes de Gavrelle, Neuvireuil, Izel-les-Equerchin, Quiery-la-Motte

    By a letter of 19 January 1998 the office of the Ombudsman informed the applicant that in reply to her query they had requested the Director of the Private Office of the Minister of Justice

X... un contrat d'ingénierie pour l'étude d'un projet de lotissement à Quessy et a rémunéré aussitôt l'avant-projet sommaire établi par cet architecte ; que le préfet de l'Aisne ayant imposé à l'office

Jean-Marie F..., demeurant au lieudit "Le Chêne", Ansac-sur-Vienne, Confolens (Charente), Contre : 1°/ Monsieur Stéphane B..., 2°/ Mademoiselle Valérie A..., demeurant tous deux au lieudit "Le Quéroy

Charles Y..., domicilié à la clinique du Vermandois, rue Anatole France à Quessy (Aisne), tendant au rabat de l'arrêt n° 288 rendu le 26 janvier 1989 par la Cour de Cassation, chambre sociale sur le pourvoi

In response to the applicants’ query the Constitutional Committee of the Riigikogu explained on 29 July 2024 that the terms “Moscow Patriarchate” and “Moscow Patriarchate as an institution and a governing

.- du DOUBS -site de BESANCON- [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Madame Brigitte QUERRY, Responsable adjointe du service contentieux, selon pouvoir général et permanent, daté et signé par Monsieur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis 10 Quai de Queyries - 33072 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP BOUISSINET-SERRES, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR

IRRECEVABLE ; ATTENDU, EN DEUXIEME LIEU, QU'AUCUN TEXTE N'OBLIGE LES COPARTAGEANTS A SOUMETTRE LEURS CONTESTATIONS AU NOTAIRE AVANT D'EN SAISIR LE TRIBUNAL ; QUE LA COUR D'APPEL, DEVANT LAQUELLE MME LE QUERE

barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 15 octobre 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est 10, quai des Queyries

jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG CPH : 22/00320 Irrecevabilité de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karima BLUTEAU, - Me Sandrine CARON-LE QUERE

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Avril 2021, RG F 20/00207 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Myriam QUERE

[Localité 13] Monsieur [J], [I], [M] [W] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 15] (78) [Adresse 9] [Localité 14] représentés par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER

DEMANDEUR : Madame [B][P] [C] épouse [S] née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 11] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Serpil LEVET-TERZIOGLU de l’AARPI QUERE

mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 18 décembre 2019, 10 juillet 2020, 12 février 2021, 6 octobre et 12 octobre 2022, la SA UMANIS, venant aux droits de la SAS HÉLICE, représentée par Me Quéré