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4 143 résultats pour « Queré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300013_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

place une zone de stationnement pour les taxis en attente de clientèle alors que les dispositions du code des transports permettent aux taxis d'arrêter leur véhicule, de stationner ou de circuler en quête

Source officielle

Page 31 sur 208

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CA

Avis

CADA:20163448

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

transmettre au préfet au plus tard le 31 mars 2016, conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2015-23 du 22 juin 2015 ; 2) le bilan des plans de gestion instaurés pour les espèces Tourterelle à queue

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d820f9cdc6046d47b21950

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal ene exercice c\ [C] [U] DECISION DE DESISTEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/85 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUWR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503913_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ordonner la suspension de l’exécution des lots n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du marché de travaux de la maison d’accueil pluridisciplinaire et de création d’un accueil touristique signés par la commune de Quarré-les-Tombes

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff8b6

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

/ la société Les Meilleures Fréquences, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Atlantic Shelf 31 limited, private limited company de droit anglais, dont le siège est ci-devant 63, Queen

Source officielle
CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af5a

Cassation

21 mai 1968

21 mai 1968

LE DELAI D'APPEL EST DE QUINZE JOURS A COMPTER DE LA SIGNIFICATION DE LA DECISION INCRIMINEE, IL S'AGIT LA D'UN DELAI FRANC, EN SORTE QU'IL IMPORTE DE NE TENIR COMPTE NI DU DIES A QUO, NI DU DIES AD QUEM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301291

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

. ; le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Queen Victoria à Biarritz la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Le 27 décembre au matin, le chirurgien a diagnostiqué un syndrome dit de la queue de cheval et décidé d'une intervention chirurgicale en urgence.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692022

Admin. suprême

25 novembre 1983

25 novembre 1983

celui-ci ; que le tribunal administratif a écarté ce grief comme non fondé ; qu'il y a lieu, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, de rejeter, sur ce point, les conclusions de la re-quête

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007828459

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

l'université de Rennes I ; que, par suite, les décisions lui refusant l'accès à ce séminaire organisé sur invitation personnelle ne sont pas susceptibles d'êtres déférées au juge de l'excès de pouvoir ; queM

Source officielle
CC

civ3

60794bf09ba5988459c444cb

Cassation

22 octobre 1980

22 octobre 1980

RESERVES A LA RECEPTION, A ETE ASSIGNE AU PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DES TRAVAUX ET A DEMANDE REPARATION DE MALFACON ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DIAZ DE SA DEMANDE, L'ARRET, APRES AVOIR CONSTATE QUELES

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400cd

Cassation

9 mai 1972

9 mai 1972

A LEUR FERMIER Z..., L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE LE DELAI DE 18 MOIS SE COMPTANT DE QUANTIEME A QUANTIEME, EN TENANT COMPTE DU DIES AD QUEM MAIS NON DU DIES A QUO, LE CONGE DONNE LE 8 MARS 1969 POUR LE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992581d302277d8e8c18

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[Localité 11] - ISRAEL Tous deux eprésentés et assistés de Me Sandie BOUDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 454 Maître Stéphane LE QUERE Membre de la SCP THOUAULT DUPIRE LE QUERE COSSEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90507

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Quéré soutient : - que le conseil de prud'hommes s'est trompé en disant que la lettre de licenciement avait été reçue le 1ER juin 2010 alors qu'il s'agit du 1er juillet 2010 ; que le dernier mois travaillé

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02019_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Le Quere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la ministre du travail a confirmé la décision de l'inspectrice

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TA

3ème chambre

DTA_2400256_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

routine, mais uniquement lorsqu'il existe des preuves que des blessures causées aux mamelles des truies ou aux oreilles ou aux queues d'autres porcs ont eu lieu.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf22

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

degré n'ont pas précisé pour quelle raison le deuxième examen de reprise du 9 août 1993 et non le premier, même partiel du 8 juillet 1993, devait être pris en considération pour déterminer le "point ad quem

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fef

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

constitue qu'une irrégularité de forme susceptible d'ouvrir éventuellement droit à des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi dans les termes de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; quen

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742720b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

rencontres, constitutif d'une contrainte, qui ne saurait être confondu avec un consentement tacite à des actes, en tout état de cause, répréhensibles et inexcusables ; que Sylvie Z..., mère célibataire en quête

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742376f

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

déséquilibrant facilement en cas de manoeuvre brusque " ; qu'il conclut que le véhicule Peugeot circulait à une vitesse de 90 km/ h, la vitesse de la BMW étant, au moment de la collision, soit après le tête à queue

Source officielle