AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300013_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
place une zone de stationnement pour les taxis en attente de clientèle alors que les dispositions du code des transports permettent aux taxis d'arrêter leur véhicule, de stationner ou de circuler en quête
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Avis
CADA:20163448
15 septembre 2016
15 septembre 2016
transmettre au préfet au plus tard le 31 mars 2016, conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2015-23 du 22 juin 2015 ; 2) le bilan des plans de gestion instaurés pour les espèces Tourterelle à queue
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