épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé

chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui, pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé

Auclair, greffier, en présence de M.

Il critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de l'infraction poursuivie alors que le véhicule verbalisé était stationné à l'extérieur du bord de la chaussée délimité par une

de blessures involontaires et d'infractions à la réglementation de l'hygiène et de la sécurité du travail ; "aux motifs qu'il existe au dossier une pièce titrée délégation de pouvoirs délivrée au prévenu

et R. 233-2, R. 233-8 al. 3 et al. 1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2000), que M.

des articles 121-1, 121-4, 222-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu

D... avait souhaité prévenir ou faire prévenir un membre de sa famille qui avait été prévenu par les fonctionnaires de police, ce dont il ressortait qu'aucune irrégularité n'avait été commise, le premier

pourvoi formé par : - DENIS Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1992, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé

permettent pas d'apprécier la fréquence ni l'importance des achats de métaux et de ferraille réalisés par la société Trigénium en sorte que la cour ne peut déterminer si lors de ces transactions, la prévenue

moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale et du principe général du secret des délibérations ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence

ampliatif, pris de la violation des articles 32, 458, 464, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention de la présence du ministère public

R... coupable d'abandon de famille et ajourné le prononcé de la peine au 7 septembre 2015 ; que, faisant suite à cette décision, qui n'avait fait l'objet d'aucune voie de recours, le tribunal a prononcé

doit être proportionnée à la gravité du délit imputé au prévenu ; que le prévenu avait demandé à la Cour de Rennes d'infirmer le jugement qui avait prononcé une peine complémentaire de suspension de son

conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite malgré une mesure de suspension du permis de conduire et à une amende de 1 300 francs pour contravention connexe de défaut de maîtrise, a prononcé

cour d'assises du BAS-RHIN en date du 13 juin 1988 qui, pour viol, l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

(seules deux boules de foin par ailleurs en état de pourrissement étant visibles), de la présence de clôtures de fils de fer barbelés non protégées et de la présence d'un étalon présentant une plaie non