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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02089

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

sociale, outre un salaire à temps partiel et une rente complémentaire versée par un organisme de prévoyance ; qu'estimant n'avoir pas été remplie de ses droits, elle a saisi la juridiction prud

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02012

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[S] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01967

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

qui s'y rattachent du 5 juin 1970 ; que son contrat de travail a été rompu le 27 mai 2010 dans le cadre d'une convention de reclassement personnalisée ; qu'elle a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01970

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

ingénieur d'affaires ; que par avenant au contrat de travail du 26 février 2009, il a été nommé « Ingénieur commercial-Business development executive 2 » ; que le salarié a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01897

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[I] n'a pas figuré ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02332

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

titulaire du comité d'entreprise et déléguée du personnel suppléante puis le 17 mars 2011 membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02355

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

] [C] ; que convoquée le 21 août 2010 à un entretien préalable, elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 8 septembre suivant ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02374

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

décembre 1995 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de médecin pour gardes ; qu' il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02303

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

le 2 mai 1997 par la société de transports de l'arrondissement de Douai (société SMTD), devenue la société STAD, a été licenciée pour motif économique le 21 mars 2013 et a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02344

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

qualité d'assistante ; qu'elle a été licenciée le 31 août 2009 et, se considérant victime d'un harcèlement moral et d'un licenciement en lien avec celui-ci, a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02284

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

a été licencié pour motif personnel le 7 septembre 2009 ; que soutenant qu'il bénéficiait du statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG), il a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00593

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

par la société Simondet, aux droits de laquelle vient la société Altead industries services Auvergne, en qualité de chef d'équipe puis de conducteur de travaux ; qu'il a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00606

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

oeuvres laïques de la Guadeloupe, exerçant en dernier lieu les fonctions de délégué départemental, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 2 mai 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00485

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

octobre 1963 par la société Mussy, aux droits de laquelle se trouve la société Pakers Mussy (la société) en qualité d'ouvrier puis en qualité de directeur de site ; qu'il a saisi le conseil de prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00460

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

agent administratif par avenant du 19 février 2007, son statut et sa rémunération étant maintenus ; que, soutenant notamment être victime de discrimination syndicale, elle a saisi en 2011 la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00334

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

économique et sociale Groupe Demey (l'UES), a été élu le 9 octobre 2008 en qualité de membre de la délégation unique du personnel de l'UES ; que le 27 avril 2010, il a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00432

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

apos;un jour avec sursis pour avoir eu des activités mensuelles très inférieures à la moyenne de l'équipe et n'avoir pas utilisé les outils informatiques ; qu'il a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00997

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Soutenant avoir acquis des congés au cours de son arrêt de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité pour congé annuel et de dommages-intérêts

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00990

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale, le 17 mai 2018, de demandes tendant à la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et en paiement d'une indemnité de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00994

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 3 février 2015, aux fins de condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

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