Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1996 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.

2025 Minute N° 1027/2025 N° RG 25/03149 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJTZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 12h08 Nous, Charles PRATS

administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de Praz-sur-Arly

Vaucresson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Prairie

On 23 March 2010 the applicant filed a petition with the Diyarbakır High Security Prison Administration and requested permission to perform Friday prayers ( cuma namazı ) in a room on the premises of the

A..., de la SCI Black and White et de tout autre occupant du terrain dont elle a la gestion situé chemin des Prairies à Rouxmesnil-Bouteilles dont l’emprise est composée des parcelles cadastrées AE 281

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la "Société Touristique de la Pointe de la Prairie

Qualification de la convention : Monsieur [U] exploite en prairie de fauche et pâturage pour les besoins de son élevage ovin, des parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et A [Cadastre 3] d'une superficie

Par un courrier du 5 avril 2021, Mme A a fait acte de candidature pour le poste " PRAG n° 0083 " et a sollicité, par un courrier du 12 avril 2021, le renouvellement de son détachement dans le corps des

[B] et l'Earl [B]-[I] faisaient valoir que l'ensemble des projets de Mme [O] reposait sur le postulat selon lequel elle disposerait de 16 ha de prairie, et que dans la mesure où elle n'exploitait actuellement

fonction de l'utilisation réelle des parcelles à la date du litige ; qu'en énonçant, pour écarter les dispositions d'ordre public du statut du fermage, que les parcelles en cause constituaient des prairies

X..., Prats et Heckel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 89-230 du 18 mai 1989 ; Vu l'ordonnance

d'annuler le jugement en date du 20 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés en date du 18 juin 1984 et du 5 mai 1986 par lesquels le maire de Préaux

DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL, EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT L'ACCES DE LA PROPRIETE, LA VALEUR DES PRAIRIES ET DES BATIMENTS, CELLE DES NOYERS ET CELLE DES BOIS ET FORETS ; MAIS ATTENDU QU'EN DECLARANT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (tribunal d'instance de Prades, 1er juillet 2008), rendue en dernier

Marc Y..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de d'Angers (chambre sociale) au profit de la société Iogna Prat, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT

; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 1990), que les sociétés Henkel KGA et Henkel France (la société Henkel) sont, la première, titulaire de la marque Pril