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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b26

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[S] a déclaré une maladie professionnelle concernant une tenosynovite du poignet droit, le 13 octobre 2015, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306d7ed1ea8318112485

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

droit heurtait la machine, lui occasionnant une contusion. - Contusion-poignet droit ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4711ec33b4fa0f17a2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] [K] s'est fait mal au poignet à 10 heures le 25 mai 2018, et que la première personne avisée le 28 mai suivant est M. [R] [W].

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d43cf40727a0043bb25

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ténosynovite des tendons extenseurs des doigts au poignet nécessitant une prise en charge chirurgicale caractérisées par une légère limitation fonctionnelle du poignet droit en flexion/extension hors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80eee85d0474bddbd8e8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- pour le poignet droit, douleurs permanentes irradiant vers la main ou vers l’épaule droite avec impotence fonctionnelle nécessitant la prise de TRAMADOL.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305af8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le tableau n°57C concerne plus particulièrement le poignet, la main et le doigt et il désigne notamment l'affection du syndrome du canal carpien.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003849_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 25 octobre 2016, il a présenté une demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour les infirmités " séquelles de maladie de Kienböck du poignet gauche chez un droitier.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778519

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

BRETAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 mars 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca89

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir, le 17 janvier 1989, jeté, déversé ou laissé écouler dans la Loysance des substances dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849072498a54057d102eac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

prescrivant un arrêt jusqu'au 24 mai 2013 pour 'entorse grave poignet gauche', - 24 mai 2013 prescrivant un arrêt jusqu'au 07 juillet 2013 pour 'entorse grave du poignet gauche chirurgie du 24.05.2013

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689332

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

QUE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 18 JUIN 1923 SUR LES PORTIONS DE COURS D'EAU OU CANAUX AMENAGES EN ENCLOS SOUMET A AUTORISATION L'AMENAGEMENT EN ENCLOS D'UNE PARTIE D'UN COURS D'EAU POUR L'ELEVAGE DE POISSONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff18245

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Produits alimentaires à base de poissons, de crustacés ou de mollusques et d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques'.

Source officielle
CA

8e Chambre A

603697e3a597563a649e21af

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

prises sur le patrimoine personnel de ce dernier, L'a infirmé pour le surplus, Statuant à nouveau, Débouté Monsieur [P] [F] de sa demande de dommages et intérêts, Dit que pour 70 % du stock de poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128354_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En raison des désordres apparus en toiture du nouveau centre sportif " gymnase Poissonniers " situé 110-122 rue des Poissonniers / 50 rue René Clair / rue Madeleine Rebérioux dans le 18e arrondissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

. **** Faits et procédure La société Langloys a pour activité la fabrication de soupes de poissons qu'elle commercialise au rayon marée des grandes et moyennes surfaces de la distribution sous

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9e9c432ce7d11a700dc

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

gauche traitée médicalement consistant en la persistance de douleur résiduelle lors de la flexion/ extension du poignet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923b

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Le certificat médical en date du 30 avril 2002 joint à la demande indiquait que Monsieur X... était atteint d'une " tendinite du poignet et coude droit et arthrose du poignet droit ".

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e62

Cassation

21 janvier 1976

21 janvier 1976

ANONYME KIRSCHNER ET FILS A CEDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GOLDHILL LE BAIL DE DIVERS LOCAUX A USAGE COMMERCIAL QUI LUI AVAIT ETE CONSENTI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOULEVARD POISSONNIERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403606_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Poissonniers, ainsi que celle de tout occupant de son chef, sis 14-24 avenue de la Porte de Poissonniers, Paris (75018) ;

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079942

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

BOULAIS demeurant ..., La Pomponnette, à Pomponne (77400) ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° 98/DAE-SERV015 du 25 juin 1998 du préfet de Seine-et-Marne, portant

Source officielle