Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril

le 29 novembre 2024 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Patrick Poirret

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2021 où étaient présents M.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dazzan, conseiller référendaire

La question peut être reformulée par le juge afin de la rendre plus claire ou de lui restituer son exacte qualification, à condition de ne pas en modifier l'objet et la portée. 7.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy,

taux légal, Condamne la société Verreries Pochet et du Courval à payer à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2005), qu'un bien appartenant à M. et Mme X... ayant été adjugé sur surenchère à la SCI de la Porette

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Poret, avocate de M.

A C, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

C A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution la décision implicite de la préfète de

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Port croisade aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Port

secours à personne en péril ; "aux motifs, d'une part, que l'information n'a pas permis d'établir quels étaient les membres du service pénitentiaire qui avaient pu porter des coups à la partie civile

Pierre X..., créateur de flacons de parfums, en a confié la fabrication à la société Verreries Pochet et du Courval (la société Pochet), en contrepartie d'une redevance de 5 % sur le produit des ventes

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Delforno, substituant Me Poret, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

LE REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A PARTAGE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT ENTRE POFILET A...