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46 086 résultats pour « Pointet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257bcd5801467741e203

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

. ; qu'en ne se prononçant pas sur le point de savoir si M.

Source officielle

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Annonces BODACC194 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

POINTET GESTION DE PATRIMOINE

SIREN 822612149Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR NICOLAS POINTET

SIREN 922145289Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/06/2026

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Radiations

POINTET, Alex

SIREN 928912963Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/05/2026

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS LE HUEC, CLOCHÉ, THOMPSON, BALABAUD, POINTET

SIREN 849392451Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/04/2026

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Créations

POINTET, FLORIAN, HENRI

SIREN 100881051Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

13/02/2026

Voir →

CC

civ3

6137217ccd580146773f42a3

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

du jugement, qui avait fixé au 31 décembre 1983 le point de départ des garanties légales, qu'à cette date, l'ouvrage était en état d'être reçu et qu'elle avait à plusieurs reprises mis en demeure par

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742498a

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

mars 1996 ; que, toutefois, il n'a pas totalement vidé sa saisine en ne déclarant pas prescrits les faits d'abus de confiance commis avant le 26 mars 1996 ; que l'ordonnance sera donc infirmée sur ce point

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426080

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

, que le point de départ de la garde à vue avait été fixée, sur instruction du procureur de la République, au 20 novembre 1999 à 12 h 10, heure à laquelle les services de police étaient arrivés à l'hôtel

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc9

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

A..., aurait fait une "appropriation morale abusive" du programme B4 qu'il avait mis au point pour les besoins de l'entreprise, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100072

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

48 ; arrêt du 21 décembre 2021, C-251/20, point 32). 9.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333739

—

6 juillet 2020

6 juillet 2020

NAO 2020 NICOLLIN LE PONTET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00088

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

R... a informé son expert-comptable, la société Sofico Bretagne (la société Sofico), de sa volonté de vendre les parts qu'il détenait dans le capital des sociétés Start auto, Auto point pièces, Auto point

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c4141a

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE POINSOT-WALBAUM, AGISSANT COMME CESSIONNAIRE DE CREANCES CONTRE LA SOCIETE ANONYME ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DEVENUE SOCIETE ANONYME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

primaire d'assurance maladie de la Mayenne (ci-après : la CPAM de la Mayenne) a notifié à l'assurée une décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle de sa ténosynovite du poignet

Source officielle
CC

cr

613724a0cd58014677417112

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

mensuel du personnel qui lui avaient été présentées, l'inspecteur du travail a demandé à X... de lui faire parvenir les carnets de pointage tenus mensuellement par le chef de chantier, que X... a alors

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8130d1fb03057d9a4f2f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il est fait état d'un poignet gauche discrètement augmenté de volume, d'une coloration et chateur symétrique du poignet gauche par rapport au côté droit une absence de déformation, absence d'amyothrophie

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e2a

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

1983 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés en qualité d'ouvrier professionnel deuxième catégorie faisant fonction d'ouvrier d'entretien, au coefficient de base 260 points

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413173

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'ordre du jour de la réunion ordinaire du comité d'entreprise de la Caisse d'épargne Ile-de-France Ouest (CEIFO), qui s'est tenue le 9 octobre 2001, comportait un point

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9151

Admin. suprême

23 avril 1996

23 avril 1996

  Tardiveté de la requête Pourvoi en cassation contre le refus de donner acte : ne constituait pas une initiative futile et a donc eu à tout le moins pour effet de reporter le point de départ du délai

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda01318d1f204338a50e39

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La Cour confirme le jugement en ce qu'il a déclaré l'action prescrite et condamne la société aux dépens et à une indemnité de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle infirm

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

mali de liquidation de 37 250 €; conformément aux dispositions du contrat d'association, chaque membre doit supporter la moitié de cette somme et la décision du bâtonnier doit être confirmée sur ce point

Source officielle
CA

16e chambre

5fda66d3372d09afd7c485ae

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

mais des rappels des moyens invoqués à l'appui des demandes, ne conférant pas -hormis les cas prévus par la loi- de droit à la partie qui les requiert, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces points

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CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd44466e

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Au terme de conclusions notifiées le 17 mai 2018, le syndicat des copropriétaires demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en tous points sauf en ce qu'il l'a débouté de sa

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CC

soc

613720f3cd580146773efbbe

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

société Risdon à laquelle a succédé la société Coopérative ouvrière de production Gasco-Tubes, a été licenciée sans préavis le 25 juillet 1984 par cette dernière lui reprochant une fraude réitérée au pointage

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