Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

LES PINS C/ S.A.

l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 093051 21C 0046, délivré le 16 décembre 2021 par le Maire de Noisy-le-Grand aux sociétés SAS Laurgama et SCI les Pins

Par un courrier du 14 octobre 2021 reçu en mairie de Pins Justaret le 21 octobre 2021, M. F, M. A, M.

Le 17 juillet 2022, Mme B soutient avoir chuté sur le trottoir situé sur la promenade du Soleil à Juan les Pins en trébuchant contre un passe-câble.

Vu la procédure suivante : L'Association Energie pour Roquefort-les-Pins et autres, l'Association Défense Environnement Villeneuve Loubet et la commune de Roquefort-les-Pins ont demandé au tribunal administratif

A ; - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.

, demeurant Quartier Loubet à Rochefort-en-Valdaine (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme SODEVA Pic

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section B), au profit de la SCI Pion, dont le siège est ... (5ème), prise en la personne de ses

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 2020), la société MD Projet Ingénierie Construction (MD-PIC), ayant pour gérant M. [O] et, à compter du 28 décembre 2013, pour co-gérants M.

Des pièces, enregistrées le 15 mai 2023, ont été produites par la commune de Saint-Brévin-les-Pins et communiquées.

L No 2008 / Rôle No 08 / 02492 SA LES PINS DE COSTEBELLE C / SARL ABI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Roquefort-les-Pins est rejeté.

COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JANVIER ET LE 4 MAI 1982, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DITE "COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE ROQUEFORT-LES-PINS

Par un arrêt n° 18MA03108 du 23 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Les Pins du Couloubrier contre ce jugement.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SARL Les Pins Immobilier.

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de Roquefort-les-Pins a rejeté leur demande de retrait de

2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Pic, conseiller rapporteur, Mme Grandjean, conseiller faisant fonction de président, Mme Grall, M.