Vu la requête enregistrée le 21 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société à responsabilité limitée POLYCLINIQUE SAINT-PIERRE, représentée par son gérant le

local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DES 6 MARS ET 4 AVRIL 1963 DRESSE PAR BORDARIER, NOTAIRE, LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION LE SAINT-PIERRE, REPRESENTEE

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté n° 162/2017, le maire de la commune de Saint-Pierre a autorisé en 2017 M.

REFERES R.G : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK3R DECISION AU FOND DU 08 JUILLET 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 25/00525

Aux termes de l'article Ua.11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Pierre-Quiberon : " Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement.

Un mémoire a été enregistré pour la commune de Saint-Pierre le 13 mai 2022 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Labastide-Saint-Pierre n'étant pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Article 5 : Les conclusions de la commune de Saint-Pierre-d'Irube présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

préfet de l’Orne demande au tribunal : 1°) d’annuler les permis de construire 061 445 24 F 0004 et 061 445 25 F 0002 ainsi que l’autorisation de travaux 061 445 24 F 0003 accordés par le maire de Saint-Pierre-d

(113 salariés), est dotée d'un comité d'entreprise, de délégués du personnel pour chacun des trois sites et de deux CHSCT, l'un pour le pôle industriel regroupant les sites de Saint-Pierre-des-Corps et

C ; - et les observations de Me Di Curzio, substituant Me Cadoz, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, en présence de son maire, M. E.

ARRÊT No R.G : 05/01989 Décision déférée à la Cour décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 20 MAI 2005 suivant déclaration d'appel en date du 15 JUIN 2005 No 04/1395

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'Hôpital intercommunal de Saint-Pierre de la Réunion, - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La délibération du conseil municipal de Saint-Pierre-d'Entremont du 24 avril 2019 est annulée.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 26 mai 2016, la CDAF de la Marne a délivré à la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre une autorisation d'exploitation commerciale pour la création

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-21.531 Demandeur(s) : la société Floriane de Saint-Pierre & associés Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez