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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2412432_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - la décision n°24/11/028 du 29 octobre 2024 du maire d’Amplepuis fixant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ultra Frais, Lactel, Mars Chocolat France, Mars Petcare Food France, MC Cormick, Nestlé Waters, Saint Hubert, Société des caves et des productions de roquefort, Soprat, Unilever (corps gras), Unilever
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
: La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre l'Etang et la société Silim Environnement relatif au nettoiement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet prend place sur un terrain déjà imperméabilisé dont le bâtiment existant, désaffecté depuis 2018, sera démoli.
Source officielleChambre 1-2
63ca420a9066fd7c90fc2307
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] [U] Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389635
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
66878c9e05d6f7f678d48eba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba41ea6533065f551d56
3 avril 2025
3 avril 2025
**************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [E] [Y] né le 10 Juin 1979 à [Localité 6] - Algérie de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Edith NETO-MANCEL
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2024. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
613722dfcd5801467740293b
21 mai 1997
21 mai 1997
complète (bulletins de paie de novembre 1989 à août 1990 inclus), la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant hors toute dénaturation, les pièces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200756_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04091_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107066_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007803982
6 avril 1992
6 avril 1992
Jean-Yves Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PRO ARCHIVES SYSTEMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DA CUNHA Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport. Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
68e899f160ca52a2831c020e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008114237
8 mars 2002
8 mars 2002
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales lui a refusé tout avantage de retraite pour les services accomplis à la ville de Paris du 11 mai 1955 au 7 novembre 1963 ; Vu les autres pièces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200844_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 31 sur 89
LALLET, Pierre, Paul, Nestor
27/10/2024
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Agence ABOUT, DURIS, Pierre-Alexis, José, Nestor
18/02/2024
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BIANKA, BIRHUS, Nestor, Pierre
18/06/2023
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Joan Nestoret, J+, NESTORET, Joan Pierre Xavier
17/06/2022
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Joan Nestoret, NESTORET, Joan Pierre Xavier
29/10/2021
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